Fosse sceptique
Delphine -
Bonjour,
Après achat de mon bien immobilier, j'ai appris par la voisine la communauté de la fosse sceptique. Elle se trouve sur mon terrain.
N'y aurait il pas du y avoir une inscription sur l'acte de vente ?
Cette communauté de fosse à t'elle une incidence sur la valeur mobilière du bien en cas de revente ?
Puis je me retourner sur le vendeur qui ne m'a pas prévenue ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Sur les diagnostics techniques obligatoires, il n'y avait rien d'indiqué en ce sens ?
Demander à la voisine si elle a connaissance de la date d'installation de cette fosse, et si cela s'est fait alors que votre vendeur était le propriétaire du bien.
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Aucune mention sur le diagnostic.
Lorsque j'ai demandé à l'ancienne propriétaire quand datait la dernière vidange pour apprécier la prochaine date d'intervention, elle m'a répondu elle n'est pas à vider...j'ai pas insisté car ce devait être son mari, décédé depuis, qui gérait l'extérieur...
L'autre voisine avec qui l'a fosse est commune m'a informé qu ils s'arrangeaient à l'amiable ensemble pour régler par alternance les vidanges... L'ancienne proprio ne pouvait donc ignorer cette communauté de fosse...
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Je n'ai pas de notaire.
En tant qu'acheteur, la vente a été gérée par le notaire du proprio.
Je recontacté ce notaire depuis mais il explique que je n'ai pas d'inconvénient... Que c'est la voisine qui sera embêtée pour sa révente car elle n'a pas de fosse sur son terrain...
Ça ne fait pas avancer le problème puisque la vente n'est pas d'actualité...
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bonjour,
je comprends que vous soyez "sceptique" et inquiète devant cette situation de communauté de fosse "SEPTIQUE", mais n'y a-t-il rien de mentionné sur le compromis de vente (qui aurait déjà pu vous alerter) ni sur l'acte de vente (quand votre notaire vous en a donné à lire le "projet") ?
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...