Aide juridictionnel totale et huissier

Chafifou - 11 avril 2023 à 18:44
Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 11 avril 2023 à 19:09

Bonjour

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. Des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. Mon avocate a donc missionné un huissier afin de récupérer la somme. J ai reçu un courrier au mois de février dernier du bureau de l aide juridictionnel m informant de nouveau que l aide accordé été totale et prenais en compte l huissier demander par l avocate avec le nom de la société. Mon avocate m a demandé mon RIB afin de le remettre à l'huissier. Je n'ai pas encore reçu de courrier de l'huissier mais viens de voir que sur mon compte un virement de 321,23€ de ce dernier est en attente. Je ne comprends pas vraiment. Si j' ai droit a l aide totale , cette aide devait donc payer les frais d huissier et donc la somme de 500€ ne devrais pas être impacté ? Il y a quand même des frais qui se déduise malgré l aide totale? Est ce que je dois attendre un courrier de l'huissier ou je dois le contacter dès maintenant pour avoir explication? Merci 

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 5 418
Modifié le 11 avril 2023 à 18:50

Bonjour,

L'aide permet de payer les frais de procédure..dans votre cas, la somme conservée par l'huissier correspond à des honoraires de réussite. D'autres frais on été payés par votre débiteur.

C'est tout à fait légal et normal.

Mais rien ne vous empêche de le contacter pour avoir le détail.


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Merci pour votre réponse.

Mais je ne comprends pas, je n'ai reçu aucun courrier m informant d' éventuels frais de la part de cet huissier. Donc même lorsque l'ont bénéficie de l aide totale il peux y avoir des frais appliqué ?

Merci 

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Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 5 418 > Chafifou
11 avril 2023 à 19:09

L'huissier facture ses honoraires, aide ou pas, tout créancier subit cette ponction.

Les huissiers ne sont pas des écrivains, on ne leur demande pas de faire de la littérature, mais d'encaisser les sommes dues rapidement.

Je vous reprend sur le terme FRAIS, il s'agit d'honoraires, les frais ayant été payés par votre débiteur.

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