Peut-on dévaluer un terrain constructible
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 avril 2023 à 12:24
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4 réponses
Modifié le 24 avril 2023 à 19:12
bonjour
rien n'empêche après l'achat de demander à la mairie de classer ce terrain en zone non constructible ( naturelle, ou autre ) ceci afin de n'être que peu imposable dessus ( certains l'ont fait sur une île très célèbre )
est-il possible que le vendeur le fasse déclasser avant l'achat ? aucune idée
Bonjour
Bien sûr, il faut tenir compte des inconvénients importants résultant de la,présence de ces servitudes . Selon la région où vous vous trouvez, la valeur de Ce terrain serait , selon la formule utilisée de nos jours par les juridictions, c'est-à-dire de valeur intermédiaire entre valeur constructible et valeur agricole.il faut faire varier le curseur entre les deux valeurs en fonction des difficultés pour vendre en constructible "déclassé".
S'il a du mal à vendre, proposez un prix inférieur.
Comme vous dites, avec ces circuits d'eau, difficile de construire, à moins de modifications couteuses
24 avril 2023 à 12:24
Important : existe-t-il réellement des actes de servitude de tréfonds notarié pour la présence de "plusieurs conduites d'eau communales" dans le terrain d'autrui ?
Ou bien est-ce juste une voie de fait réalisée par la mairie, sans jamais avoir rien régularisé ?
Cela risque de vous valoir peut-être quelques désagréments à l'avenir, mais puisque votre souci majeur est de vous aménager une zone de confort visuel et géographique, vous pouvez envisager de renoncer à formaliser la situation.
Quoique ....
Voyez un notaire quand le dossier évoluera, car en cas de servitude, le propriétaire du fonds servant (vous) est censé toucher un "juste indemnité", en principe annuelle, pour cette situation.
Ce qui à défaut d'avoir un classement fiscal plus favorable, assez délicat à obtenir, peut compenser....
24 avril 2023 à 11:48
Merci pour votre réponse. Je pensais le demander son déclassement à la mairie sans gros espoir de succès. Bonne journée.