Peut-on dévaluer un terrain constructible

Jacky - 4 avril 2023 à 11:47
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 avril 2023 à 12:24

Bonjour,

Je voudrais me porter acquéreur d'un terrain constructible d'environ 600 m2 dans lequel passe en plein milieu plusieurs conduites d'eau communales (eau potable, eau des jardins) ainsi que des piquages sur cette conduite des maisons environnantes.

De ce fait la construction sur cette parcelle est malaisée, et le propriétaire actuel a beaucoup de mal à vendre son bien.

Je souhaite acquérir ce bien qui se trouve juste devant ma maison afin que justement il n'y ait pas de construction devant. 

Est-il possible, fiscalement, de dévaluer ce terrain constructible ?

Merci pour votre aide.

4 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
Modifié le 24 avril 2023 à 19:12

bonjour

rien n'empêche après l'achat de demander à la mairie de classer ce terrain en zone non constructible ( naturelle, ou autre ) ceci afin de n'être que peu imposable dessus ( certains l'ont fait sur une île très célèbre )

est-il possible que le vendeur le fasse déclasser avant l'achat ? aucune idée


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Merci pour votre réponse. Je pensais le demander son déclassement à la mairie sans gros espoir de succès. Bonne journée.

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Bonjour

Bien sûr, il faut tenir compte des inconvénients importants résultant de la,présence de ces servitudes . Selon la région où vous vous trouvez, la valeur de Ce terrain serait , selon la formule utilisée de nos jours par les juridictions, c'est-à-dire  de valeur intermédiaire  entre valeur constructible et valeur agricole.il faut faire varier le curseur entre les deux valeurs en fonction des difficultés pour vendre en constructible "déclassé".

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Merci pour votre réponse. Cdt.

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S'il a du mal à vendre,  proposez un prix  inférieur.

Comme vous dites, avec ces circuits d'eau, difficile de construire, à moins de modifications couteuses

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Je proposerai... Merci pour votre disponibilité.

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
24 avril 2023 à 12:24

Important : existe-t-il réellement des actes de servitude de tréfonds notarié pour la présence de "plusieurs conduites d'eau communales" dans le terrain d'autrui ?

Ou bien est-ce juste une voie de fait réalisée par la mairie, sans jamais avoir rien régularisé ?

Cela risque de vous valoir peut-être quelques désagréments à l'avenir, mais puisque votre souci majeur est de vous aménager une zone de confort visuel et géographique, vous pouvez envisager de renoncer à formaliser la situation.
Quoique ....


Voyez un notaire quand le dossier évoluera, car en cas de servitude, le propriétaire du fonds servant (vous) est censé toucher un "juste indemnité", en principe annuelle, pour cette situation.
Ce qui à défaut d'avoir un classement fiscal plus favorable, assez délicat à obtenir, peut compenser....

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