Peut-on dévaluer un terrain constructible

Jacky -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais me porter acquéreur d'un terrain constructible d'environ 600 m2 dans lequel passe en plein milieu plusieurs conduites d'eau communales (eau potable, eau des jardins) ainsi que des piquages sur cette conduite des maisons environnantes.

De ce fait la construction sur cette parcelle est malaisée, et le propriétaire actuel a beaucoup de mal à vendre son bien.

Je souhaite acquérir ce bien qui se trouve juste devant ma maison afin que justement il n'y ait pas de construction devant. 

Est-il possible, fiscalement, de dévaluer ce terrain constructible ?

Merci pour votre aide.

4 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

bonjour

rien n'empêche après l'achat de demander à la mairie de classer ce terrain en zone non constructible ( naturelle, ou autre ) ceci afin de n'être que peu imposable dessus ( certains l'ont fait sur une île très célèbre )

est-il possible que le vendeur le fasse déclasser avant l'achat ? aucune idée


0
Jacky
 

Merci pour votre réponse. Je pensais le demander son déclassement à la mairie sans gros espoir de succès. Bonne journée.

0
Ulpien1
 

Bonjour

Bien sûr, il faut tenir compte des inconvénients importants résultant de la,présence de ces servitudes . Selon la région où vous vous trouvez, la valeur de Ce terrain serait , selon la formule utilisée de nos jours par les juridictions, c'est-à-dire  de valeur intermédiaire  entre valeur constructible et valeur agricole.il faut faire varier le curseur entre les deux valeurs en fonction des difficultés pour vendre en constructible "déclassé".

0
Jacky
 

Merci pour votre réponse. Cdt.

0
Jeremy
 

S'il a du mal à vendre,  proposez un prix  inférieur.

Comme vous dites, avec ces circuits d'eau, difficile de construire, à moins de modifications couteuses

0
Jacky
 

Je proposerai... Merci pour votre disponibilité.

0
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 

Important : existe-t-il réellement des actes de servitude de tréfonds notarié pour la présence de "plusieurs conduites d'eau communales" dans le terrain d'autrui ?

Ou bien est-ce juste une voie de fait réalisée par la mairie, sans jamais avoir rien régularisé ?

Cela risque de vous valoir peut-être quelques désagréments à l'avenir, mais puisque votre souci majeur est de vous aménager une zone de confort visuel et géographique, vous pouvez envisager de renoncer à formaliser la situation.
Quoique ....


Voyez un notaire quand le dossier évoluera, car en cas de servitude, le propriétaire du fonds servant (vous) est censé toucher un "juste indemnité", en principe annuelle, pour cette situation.
Ce qui à défaut d'avoir un classement fiscal plus favorable, assez délicat à obtenir, peut compenser....

0