Lenteur de la separation
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis août 2021.Notre dossier à été déposé chez le notaire pour que monsieur rachète la maison en janvier 2022.A ce jour, le dossier n est toujours pas instruit. Monsieur vit dans la maison avec une autre personne depuis août 2022, paye l emprunt de la maison. Il m a redonne l emprunt de la voiture que je paye.Il ne me paye aucune pension et ne participe à rien pour nos 2 enfants. Est ce que le jour où le notaire va nous faire signer, ma part sera t elle defalquee par rapport au prix qui avait été fixé?
Merci pour vos informations
2 réponses
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Bonjour
Ne serait il pas temps de prendre conseil auprès d'un avocat ?
Êtes vous mariés, pacsés ou simple concubins ?
A moins que vous ayez déjà un jugement stipulant ce qu'il doit par rapport aux enfants ?
Ne confondez pas les actes de partage de vos biens et la conséquence de votre séparation par rapport au paiement d'une pension alimentaire : ce sont deux choses différentes .
Si depuis Janvier 2022 vous avez fait le point chez un notaire pour savoir ce qu'il devrait s'il achetait votre part, et qu'il n'est pas allé à la banque pour voir s'il PEUT racheter votre part ... c'est qu'il y a de grandes chances qu'il ne puisse pas .
C'est la banque qui décide s'il peut assumer le crédit seul de la maison + payer votre part + payer les frais de notaire .
Il paie votre part de crédit : cette part sera défalquée de la soulte .
Mais il doit aussi une indemnité d'occupation pour habiter seul un bien commun : il faut la revendiquer .
Si vous ne faites rien, il ne se passera rien .
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Pour la pension alimentaire, elle n'a rien a voir avec l'immobilier
S'il n'y a pas de jugement, prenez immédiatement RV avec le JAF qui obligera Monsieur a se souvenir qu'il a des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...