Lenteur de la separation

sc55 - 2 avril 2023 à 10:13
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 3 avril 2023 à 10:40

Bonjour,

Je suis séparée depuis août 2021.Notre dossier à été déposé chez le notaire pour que monsieur rachète la maison en janvier 2022.A ce jour, le dossier n est toujours pas instruit. Monsieur vit dans la maison avec une autre personne depuis août 2022, paye l emprunt de la maison. Il m a redonne l emprunt de la voiture que je paye.Il ne me paye aucune pension et ne participe à rien pour nos 2 enfants. Est ce que le jour où le notaire va nous faire signer, ma part sera t elle defalquee par rapport au prix qui avait été fixé?

Merci pour vos informations

2 réponses

kang74 Messages postés 5870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 905
2 avril 2023 à 10:22

Bonjour

Ne serait il pas temps de prendre conseil auprès d'un avocat ?

Êtes vous mariés, pacsés ou simple concubins ?

A moins que vous ayez déjà un jugement stipulant ce qu'il doit par rapport aux enfants ?

Ne confondez pas les actes de partage de vos biens et la conséquence de votre séparation par rapport au paiement d'une pension alimentaire : ce sont deux choses différentes .

Si depuis Janvier 2022 vous avez fait le point chez un notaire pour savoir ce qu'il devrait s'il achetait votre part, et qu'il n'est pas allé à la banque pour voir s'il PEUT racheter votre part ... c'est qu'il y a de grandes chances qu'il ne puisse pas .

C'est la banque qui décide s'il peut assumer le crédit seul de la maison + payer votre part + payer les frais de notaire .

Il paie votre part de crédit : cette part sera défalquée de la soulte .

Mais il doit aussi une indemnité d'occupation pour habiter seul un bien commun : il faut la revendiquer .

Si vous ne faites rien, il ne se passera rien .

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Nous étions pacses mais le pacs a été rompu en août 2021.Nous voulions faire tout à l amiable pour le bien des enfants. 

Si c est defalque de la soulte, cela signifie que ma.pzŕt sera moindre?

Le fait que je paye la voiture alors qu il est sur la carte grise joue t il ?

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Pour la pension alimentaire, elle n'a rien a voir avec l'immobilier

S'il n'y a pas de jugement, prenez immédiatement RV avec le JAF qui obligera Monsieur a se souvenir qu'il a des enfants.

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Est ce que le fait qu il ne paye pas de pension peut être avancer dans l histoire de l emprunt de maison qu il paye seuĺ?

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656 > sc55
3 avril 2023 à 10:40

Bonjour. Vous avez déjà eu la réponse pour la pension alimentaire. Si vous n'avez pas de jugement, prenez d'urgence rendez-vous auprès du JAF et demandez la rétroactivité des sommes dues.  

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