Clause de dédit-formation
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La situation est la suivante, je commence une formation obligatoire pour mon poste qui débute le 01 septembre 2021, le 27 août je signe donc mon contrat avec à l'intérieur une clause de dédit-formation d'une durée d'un an avec un remboursement dégressif au prorata sur 12 mois. Chise que j'accepte.
3 jours après le début de la formation, je reçois un mail ayant comme objet "annule et remplace l'ancien contrat" à signer d'urgence.
Le deuxième contrat est en tout point identique au premier sauf concernant la clause de dédit-formation qui a ce moment la passe à 2 ans.
Je viens de démissionner de mon emploi après un an et demi, l'employeur me réclame le remboursement de la clause de dédit-formation contenue dans le deuxième contrat, est-il dans son droit sachant que le deuxième contrat a été éditer et signé par les deux part après le début de formation ?
Cordialement.
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