Payer inférieure au smic

Question

Bonjour,

J'ai un contrat de 39h avec 1800€ par mois. Et après 8 mois je viens de remarquer que mon salaire est inférieur du smic.

Sur mon bulletin de salaire ils disent

151.67 comme base avec 11.87€/h = 1800€, c'est comme si j'avais un contrat de 35 h.

Sur quelle taux par heure ma chef doit faire mon régularisation ?  Est-ce que ça suffit si elle appliqué le smic, ou est-ce qu'elle doit se baser sur le 11,87€?

Merci Luise

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Même à 1800€, vous seriez déjà rémunéré en dessous du SMIC à l'établissement du contrat s'il l'on se base sur un 39 heures. Les 1800€ dû étaient donc sur la base des 35 heures. Dans cette situation, avec une rémunération horaire à 11.87€, vous êtes au-delà du SMIC.

Ce n'est pas la question du SMIC qui me pose problème. L'anomalie provient de la non rémunération des heures supplémentaires à savoir 4 heures par semaine depuis 8 mois. Le taux horaire à appliquer sur ces heures est, sauf disposition contraire dans votre convention collective, de +25%.

Dans ce cas l'employeur doit vous payer un complément d'heure à hauteur de 17.333 heures par mois (=4h/sem * 4.333sem/mois) * 14.8375 (=11.87 * 125%) = 257.19€ par mois non payé.

Cependant certains employeurs considèrent que le versement de certaines primes entrent dans la vérification de la rémunération minimale.

Ce que vous avez à faire avant d'aller plus loin :

1/ consulter votre convention collective pour connaître la majoration des heures supplémentaires applicables dans votre entreprise.

2/ vérifier que vous ne percevez aucune autre prime dans votre bulletin qui viendrait abaisser votre taux horaire.

Dans tous les cas, le nombre d'heures que vous faites selon votre contrat (39 heures) doit être rémunéré sur le bulletin (151.67 heures normales + 17.33 heures supplémentaires).

CB

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