Comment savoir si un mur est mitoyen
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 1 mai 2023 à 20:11
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2 réponses
28 mars 2023 à 18:43
Il faut chercher dans le PV d'arpentage joint à l'acte.
À défaut, contactez votre notaire et/ou faites réaliser un arpentage.
28 mars 2023 à 20:50
Bonjour
un mur de maison ne peux pas être mitoyen
cela supposerait qu'une moitié vous appartient et que l'autre moitié appartient au voisin ( ce qui supposerait d'un côté comme de l'autre des servitudes et donc des mentions sur les actes notariés )
les murs sont certainement en limite de propriété et d'un côté comme de l'autre personne ne peux y toucher ( sauf avec accords écrits réciproques )
seuls les murs de clôture ; après entente entre voisins peuvent être mitoyens
1 mai 2023 à 18:32
OK mais si les travaux ont été fait il y a 6 ans et que ni moi, ni la propriétaire actuelle n étions propriétaire.
1 mai 2023 à 20:11
Alors puisque vous êtes apparemment dans l'ignorance la plus totale concernant votre propriété, il va falloir appliquer la solution exposée ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9076111-comment-savoir-si-un-mur-est-mitoyen#1 ....
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