Quelles recours pour une caution non rendue
Pepite
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24 mars 2023 à 11:15
djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 24 mars 2023 à 14:12
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djivi38
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24 mars 2023 à 14:12
24 mars 2023 à 14:12
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE...aurait été apprécié...
.
Déjà, il faudrait nous dire :
- s'il y a eu un EDLS (État Des Lieux Sortant) ?
- s'il a été signé des parties prenantes,
- si vous avez eu votre exemplaire au moment des signatures,
- s'il y a des dégradations (par rapport à l'EDL Entrant) mentionnées dessus,
- les actions/courriers déjà réalisés contre bailleur,
- la date exacte du rendu de vos clés,
- le (ou les) motif de refus de restitution de votre DG.
.
A vous lire. Merci d'avance.
cdt.