Mitoyenneté possible maison avec chemin?
Bonjour,
Une copropriété a collé des affiches sur le mur de mon habitation. Ma maison est le long de leur chemin privé. Mon habitation fait il office de mur mitoyen svp?
3 réponses
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Contributeur
Bonjour,
Non votre mur ne fait pas office de mur mitoyen mais doit être certainement en limite de propriété ce qui ne leur permet pas d'afficher quoi que ce soit ni de le modifier
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Bonjour,
Votre mur n'a rien a voir avec le chemin.
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Ok donc agissement prohibé de leur part
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@C.Izer
Merci pour cette information
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