Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyenneté possible maison avec chemin?

Mike - 24 mars 2023 à 07:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mars 2023 à 16:48

Bonjour,

Une copropriété a collé des affiches sur le mur de mon habitation. Ma maison est le long de leur chemin privé. Mon habitation fait il office de mur mitoyen svp?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
24 mars 2023 à 16:48

Bonjour,

Non votre mur ne fait pas office de mur mitoyen mais doit être certainement en limite de propriété ce qui ne leur permet pas d'afficher quoi que ce soit ni de le modifier
1
Réponse 2 / 3
C.Izer
24 mars 2023 à 09:16

Bonjour,

Votre mur n'a rien a voir avec le chemin.
0
Réponse 3 / 3
Mike
24 mars 2023 à 09:19

Ok donc agissement prohibé de leur part
0
C.Izer
24 mars 2023 à 09:23

Vous pouvez voir la permanence de l'ADIL, ils vous dirons quoi faire et surtout comment faire.

Ce sont des professionnels en droit immobilier, cette démarche est gratuite.

0
Mike > C.Izer
24 mars 2023 à 10:18

Merci pour cette information 

0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses