Mitoyenneté possible maison avec chemin?

Bonjour,

Une copropriété a collé des affiches sur le mur de mon habitation. Ma maison est le long de leur chemin privé. Mon habitation fait il office de mur mitoyen svp?

3 réponses

  1. Contributeur

    Bonjour,

    Non votre mur ne fait pas office de mur mitoyen mais doit être certainement en limite de propriété ce qui ne leur permet pas d'afficher quoi que ce soit ni de le modifier

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    1. Bonjour,

      Votre mur n'a rien a voir avec le chemin.

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      1. Ok donc agissement prohibé de leur part

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        1. Vous pouvez voir la permanence de l'ADIL, ils vous dirons quoi faire et surtout comment faire.

          Ce sont des professionnels en droit immobilier, cette démarche est gratuite.

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        2. @C.Izer

          Merci pour cette information 

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