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Mitoyenneté possible maison avec chemin?

Mike -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Une copropriété a collé des affiches sur le mur de mon habitation. Ma maison est le long de leur chemin privé. Mon habitation fait il office de mur mitoyen svp?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 

Bonjour,

Non votre mur ne fait pas office de mur mitoyen mais doit être certainement en limite de propriété ce qui ne leur permet pas d'afficher quoi que ce soit ni de le modifier
1
Réponse 2 / 3
C.Izer
 

Bonjour,

Votre mur n'a rien a voir avec le chemin.
0
Réponse 3 / 3
Mike
 

Ok donc agissement prohibé de leur part
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C.Izer
 

Vous pouvez voir la permanence de l'ADIL, ils vous dirons quoi faire et surtout comment faire.

Ce sont des professionnels en droit immobilier, cette démarche est gratuite.

0
Mike > C.Izer
 

Merci pour cette information 

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