3 réponses
bonjour,
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- Votre "conjoint" est-il votre mari ? Si oui : même si ses seuls nom/prénom figurent sur le contrat, vous êtes co-titulaire du bail et vous avez autant de droits et d'obligations que lui (= il n'est pas en droit de vous mettre dehors).
- Lui payez-vous une partie du loyer ?
Pensez aussi à la qualité de vie que vous souhaitez : continuer à vivre sous le même toit ou vous faire héberger gratuitement par votre famille ou des amis le temps de trouver un autre logement. Si vous avez cette possibilité, que vous soyez mariée ou pas, vous devrez donner rapidement votre congé au bailleur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous êtes mariée OU si le bail est aux 2 noms, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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Et, à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
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cdt.
Bonjour,
Si vous n'êtes pas co-titulaire du bail, il peut....
Sauf si vous êtes mariés et que c'est le domicile conjugal ?
Appeler le 119 (parce que vous jeter dehors est une violence conjugale...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences
- psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces)
- physiques (coups et blessures)
- sexuelles (viol, attouchements)
- ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).
Il y a violence conjugale quand la victime et l'auteur sont dans une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis, même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.
Qu'une personne si elle n'est pas marié ou pacsé récupère le logement dont elle a seul l'usufruit non en soit, la manière peut l'être oui mais mon avis importe peu, je demande en quoi dans le cas où ils seraient simplement concubin ce serait une violence conjugale, une source juridique qui appui ça ?
ça serait intéressant car ça voudrait dire que n'importe quoi n'étant pas sur le bail de son petit copain revendiquer indirectement un usufruit sur un logement au risque pour le véritable locataire de se voir pénalement puni pour avoir voulu faire valoir ses droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...