3 réponses
22 mars 2023 à 19:34
bonjour,
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- Votre "conjoint" est-il votre mari ? Si oui : même si ses seuls nom/prénom figurent sur le contrat, vous êtes co-titulaire du bail et vous avez autant de droits et d'obligations que lui (= il n'est pas en droit de vous mettre dehors).
- Lui payez-vous une partie du loyer ?
Pensez aussi à la qualité de vie que vous souhaitez : continuer à vivre sous le même toit ou vous faire héberger gratuitement par votre famille ou des amis le temps de trouver un autre logement. Si vous avez cette possibilité, que vous soyez mariée ou pas, vous devrez donner rapidement votre congé au bailleur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous êtes mariée OU si le bail est aux 2 noms, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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Et, à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
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cdt.
22 mars 2023 à 19:16
Bonjour,
Si vous n'êtes pas co-titulaire du bail, il peut....
Sauf si vous êtes mariés et que c'est le domicile conjugal ?
Appeler le 119 (parce que vous jeter dehors est une violence conjugale...)
22 mars 2023 à 19:23
Bonjour
(parce que vous jeter dehors est une violence conjugale...)
Vous avez une source légale de cette affirmation ?
22 mars 2023 à 19:27
Oui j'avais lu ça justement mais je ne vois pas le cas où un locataire seul sur le bail décide de mettre à la porte son concubin.
22 mars 2023 à 20:42
Qu'une personne si elle n'est pas marié ou pacsé récupère le logement dont elle a seul l'usufruit non en soit, la manière peut l'être oui mais mon avis importe peu, je demande en quoi dans le cas où ils seraient simplement concubin ce serait une violence conjugale, une source juridique qui appui ça ?
ça serait intéressant car ça voudrait dire que n'importe quoi n'étant pas sur le bail de son petit copain revendiquer indirectement un usufruit sur un logement au risque pour le véritable locataire de se voir pénalement puni pour avoir voulu faire valoir ses droits
22 mars 2023 à 20:54
Très bien mais du coup la question c'est sur quoi se fonde cette affirmation. Vous soulignez que faire partir la personne est une violence.
On peut donc dire que pour le moment c'est une affirmation sans fondement, juste une interprétation propre à vous
22 mars 2023 à 21:00
coucou An.Banker
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Notre "ami" yapadequoi est un excellent utilisateur des moteurs de recherche et un adepte de l'autocongrulation
Il confond "citer et lister des articles de LOI" ET "en comprendre le sens" , d'où ses affirmations péremptoires, ses certitudes et ses auto félicitations au risque d'induire les internautes en erreur
et c'est gros aigri qui vous mettra systématiquement un -1 pour se venger ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...