Se retourner contre un artisans
Tony_8635
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mercredi 22 mars 2023
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22 mars 2023 à 20:17
Ulpien1 - 23 mars 2023 à 17:48
Ulpien1 - 23 mars 2023 à 17:48
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dadout
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17 septembre 2024
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23 mars 2023 à 13:53
23 mars 2023 à 13:53
Bonjour,
Avez vous payé?
On ne paye que ce qu'on commande, soit par un devis soit par un ordre de travail. Sans devis pas de facture.
Ulysse5818
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22 novembre 2024
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23 mars 2023 à 14:25
23 mars 2023 à 14:25
Bonjour,
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû.c'est un acte unilatéral..elle doit être compensée par un bon de travaux, bon de commande ou devis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...