Se retourner contre un artisans

Tony_8635 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -

Bonjour un artisans a effectué des travaux dans ma maison sans devis mais j'ai une facture les travaux ne me conviennent pas je peux me retourner ?

3 réponses

dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   873
 

Bonjour,

Avez vous payé?

On ne paye que ce qu'on commande, soit par un devis soit par un ordre de travail. Sans devis pas de facture.

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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 887
 

Bonjour,

Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû.c'est un acte unilatéral..elle doit être compensée par un bon de travaux, bon de commande ou devis.


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Ulpien1
 

Bonjour

.....................

Merci

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