Se retourner contre un artisans

Tony_8635 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -

Bonjour un artisans a effectué des travaux dans ma maison sans devis mais j'ai une facture les travaux ne me conviennent pas je peux me retourner ?

3 réponses

dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   880
 

Bonjour,

Avez vous payé?

On ne paye que ce qu'on commande, soit par un devis soit par un ordre de travail. Sans devis pas de facture.

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Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 940
 

Bonjour,

Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû.c'est un acte unilatéral..elle doit être compensée par un bon de travaux, bon de commande ou devis.


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Ulpien1
 

Bonjour

.....................

Merci

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