Clôture

Shinouk - 22 mars 2023 à 12:00
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 mars 2023 à 15:54

Bonjour,

J aimerai savoirsi je peux mettre une clôture en dure chez moi derrière la haie déjà existante (pour ne pas l arracher) car la mairie exige un muret de 80 refuse des margelles.

La haie longe la route bruyante et je ne veux pas empiéter sur le trottoir et se serai  dommage de l arracher

Merci de votre réponse 

18 réponses

Utilisateur anonyme
22 mars 2023 à 12:08

Bonjour,

Puisque c'est sur votre terrain, vous pouvez construire ce que vous voulez, à condition de respecter le PLU.

Il n'est pas autorisé d'empiéter sur le trottoir. Votre haie ne doit pas dépasser non plus et gêner les passants.

Renseignez vous à la mairie pour plus de précisions.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 mars 2023 à 23:04

Bonjour

le maire ne peut pas exiger le maximum de hauteur si le règlement précise que les 80 cm sont une hauteur maximale (ce qui sous-entend qu'on peut faire moins haut) et interdire les couvertines si ce n'est pas mentionné dans le règlement, ce serait illégal.

En effet, en théorie (quel beau pays), la commune ne peut interdire de faire un muret dont la hauteur serait inférieure à 80 cmnni interdire les margelles ou couvertines si le PLU ne l'interdit pas expressément.

Cependant, il reste toujours l'appréciation architecturale permettant à la commune de donner des prescriptions pour une intégration harmonieuse dans l'environnement. C'est peut-être le cas ici.

En tout cas, il semble étrange que la commune oblige par une règle non écrite au sacrifice d'une haie en fes temps où l'on demande à faire attention à la biodiversité...


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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
25 mars 2023 à 22:18

" donc il a refusé de me donné un récépissé "  : ce qui est tout simplement illégal.
Dossier a priori "bon" ou a priori "pas bon", la délivrance d'un récépissé est obligatoire.
Ensuite, il faudra que le refus soit communiqué par écrit et mentionne les motifs de ce refus.

Cela étant, vous refaites un dossier absolument identique à celui que vous avez déjà déposé et vous l'envoyez à "M. le maire de XXX" en recommandé+AR.

Ainsi, vous aurez contourné cette obstruction scandaleuse et vous aurez votre récépissé.
Et vous devrez recevoir une décision officielle écrite.


 

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
22 mars 2023 à 12:21

Bonjour,

Qu'entendez vous par Margelles ? 

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Plaques de beton de 50 cm de haut très fines par rapport à 1 parpaing. 

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
26 mars 2023 à 20:53

"alors que le plu n exige rien sauf une hauteur de 2m"

Dans ce cas, le Maire ne peut rien vous imposer sur le type de matériau.

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Merci pour votre réponse mais la mairie ne sait absolument rien...pfff...ici

Cela me fait vraiment mal au cœur d'avoir à arracher une jolie haie

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
23 mars 2023 à 12:00

Si vous avez une haie, vous pouvez la conserver. 

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Non la mairie exige un muret avec des parpaings il me faut 30 cm de large pour la tranchée et ma haie se trouvera dedans donc obligée de la raser cela me fait mal au cœur 

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié le 23 mars 2023 à 12:40

Tout à fait.
Il vaut mieux garder cette haie qui vous protège du bruit et des poussières de la rue, mais il faut juste la tailler de telle sorte qu'elle ne dépasse pas sur le trottoir, qu'elle reste bien chez vous.

Sinon :
> " car la mairie exige un muret de 80 " : sur quel texte officiel se base-t-elle pour "exiger" cela ?
> " refuse des margelles " : sur quel texte officiel se base-t-elle pour "exiger" cela ?

Les haies séparatives sont-elles interdites chez vous ? Et si oui, selon quel texte ?

Enfin : vous voulez poser cette clôture chez vous pour quelle raison ?

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Ma haie longe la rue qui est bruyante sur 25m...le texte officiel de la mairie c est le nouveau PLU qui vient de sortir et qui exige un muret de 80 cm...maximum mais je lui ai dit qu il exigeai un maximum ce n est pas normal....d interdire 60 avec des margelles.....afin de garder ma haie mais rien a faire il est buté 

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La raison pour laquelle je voulais la faire chez moi c etait de laisser ma haie le long du trottoir même si dans mon jardin se ne serai pas top.....

Si je fais un muret je suis obligée pour ne pas empiéter sur le trottoir de tout raser 

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jeanbern Messages postés 13832 Date d'inscription vendredi 25 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024
23 mars 2023 à 20:28

Bonsoir ,

votre haie fait combien de hauteur ?


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Ma haie fait 1m80 de hauteur

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
23 mars 2023 à 22:41

OK

Mais qui vous oblige à construire une clôture ? Les clôtures en dur sont-elles devenues obligatoires dans ce nouveau PLU ? Les haies sont-elles interdites ?

De plus, le maire ne peut pas exiger le maximum de hauteur si le règlement précise que les 80 cm sont une hauteur maximale (ce qui sous-entend qu'on peut faire moins haut) et interdire les couvertines si ce n'est pas mentionné dans le règlement, ce serait illégal.

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Merci de votre réponse je vais lui soumettre encore une fois

Cdlt

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
24 mars 2023 à 10:56

Est-ce que le maire vous oblige expressément d'arracher la haie et de la remplacer par une clôture en dur ?


 

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
Modifié le 24 mars 2023 à 12:32

La Mairie ne peut vous obliger a enlever votre haie. Le refus de plaques de béton peut effectivement se justifier par le PLU ainsi que l'obligation d'un soubassement en parpaings. Les 80cms de hauteur de mur sont un minimum imposé, ce qui n'empêche de le surmonter d'une clôture . Voir avec le service d'urbanisme. Par ailleurs quelle est la hauteur totale autorisée pour une clôture (généralement (1m80 à 2m)

Je ne comprend pas pourquoi vous pensez enlever la haie, vous pouvez très bien construire le mur devant votre haie

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Si je fais ma clôture devant ma haie j empiète sur le trottoir donc impossible 

Sauf avec des margelles mais le maire ne veut pas de margelles les parpaings ne vont pas sont trop larges avec les fondations....j ai acheté cette maison la haie existait déjà c est la raison pour laquelle j aimerai une clôture et aussi pour atténuer le bruit de la route....

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié le 25 mars 2023 à 11:27

" le maire ne veut pas de margelles "  : il n'a pas à "vouloir" ou pas, il doit faire respecter les textes existants.
Donc une (dernière) fois encore : quel texte réglementaire officiel interdit les couvertines/margelles dans cette commune ? ? ?
Une simple lubie personnelle de sa part n'est pas un argument juridique et n'a donc pas à être considérée.

Avez vous déjà déposé en mairie une déclaration de travaux réglementaire pour ce projet de clôture ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Si oui, quel a été le retour officiel, écrit, signé du maire ?

Si non, envisagez vous d'en déposer un ou acceptez vous d'office le diktat de ce personnage avec lequel il n'ay aurait "rien a faire il est buté" ?

Il faut savoir que les textes officiels seront plus "butés" que lui.
Si évidemment vous voulez les utiliser en votre faveur....


Cela étant, on a un peu de mal à comprendre comment une clôture composée d'un soubassement surmonté d'une claire-voie, en plus d'occasionner une dépense certaine, puisse vous protégées du bruit plus qu'une haie végétale.
Mais là, c'est votre choix....


 

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Ma haie c est de la charmille et des lauriers palme si je mets en plus une clôture plus des lames de composites je serai plus chez moi et le bruit atténué car la route est bien fréquenté à certaines heures

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
25 mars 2023 à 20:05

OK.
Répétons le, c'est votre choix, rien à dire.

Mais, répétons le aussi :

" le maire ne veut pas de margelles "  : il n'a pas à "vouloir" ou pas, il doit faire respecter les textes existants.
Donc une (dernière) fois encore : quel texte réglementaire officiel interdit les couvertines/margelles dans cette commune ? ? ?
Une simple lubie personnelle de sa part n'est pas un argument juridique et n'a donc pas à être considérée.

Avez vous déjà déposé en mairie une déclaration de travaux réglementaire pour ce projet de clôture ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Si oui, quel a été le retour officiel, écrit, signé du maire ?

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Non il m a téléphoné en me disant que mon dossier serait refusé car ce n était pas des parpaings donc il a refusé de me donné un récépissé.

Je dois refaire tout avec ce qu il veut alors que le plu n exige rien sauf une hauteur de 2m

Je vais voir l urbanisme car là j en peut plus de lui...

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
27 mars 2023 à 15:54

En bord de voie publique,  il peut exister certaines prescriptions décidées par la commune. Si vous êtes en lotissement  le cahier des charges peut l'interdire aussi.

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