Clôture

Bonjour,

Puisque c'est sur votre terrain, vous pouvez construire ce que vous voulez, à condition de respecter le PLU.

Il n'est pas autorisé d'empiéter sur le trottoir. Votre haie ne doit pas dépasser non plus et gêner les passants.

Renseignez vous à la mairie pour plus de précisions.

Bonjour

le maire ne peut pas exiger le maximum de hauteur si le règlement précise que les 80 cm sont une hauteur maximale (ce qui sous-entend qu'on peut faire moins haut) et interdire les couvertines si ce n'est pas mentionné dans le règlement, ce serait illégal.

En effet, en théorie (quel beau pays), la commune ne peut interdire de faire un muret dont la hauteur serait inférieure à 80 cmnni interdire les margelles ou couvertines si le PLU ne l'interdit pas expressément.

Cependant, il reste toujours l'appréciation architecturale permettant à la commune de donner des prescriptions pour une intégration harmonieuse dans l'environnement. C'est peut-être le cas ici.

En tout cas, il semble étrange que la commune oblige par une règle non écrite au sacrifice d'une haie en fes temps où l'on demande à faire attention à la biodiversité...

" donc il a refusé de me donné un récépissé "  : ce qui est tout simplement illégal.
Dossier a priori "bon" ou a priori "pas bon", la délivrance d'un récépissé est obligatoire.
Ensuite, il faudra que le refus soit communiqué par écrit et mentionne les motifs de ce refus.

Cela étant, vous refaites un dossier absolument identique à celui que vous avez déjà déposé et vous l'envoyez à "M. le maire de XXX" en recommandé+AR.

Ainsi, vous aurez contourné cette obstruction scandaleuse et vous aurez votre récépissé.
Et vous devrez recevoir une décision officielle écrite.

 

Bonjour,

Qu'entendez vous par Margelles ? 

"alors que le plu n exige rien sauf une hauteur de 2m"

Dans ce cas, le Maire ne peut rien vous imposer sur le type de matériau.

Merci pour votre réponse mais la mairie ne sait absolument rien...pfff...ici

Cela me fait vraiment mal au cœur d'avoir à arracher une jolie haie

Si vous avez une haie, vous pouvez la conserver. 

Tout à fait.
Il vaut mieux garder cette haie qui vous protège du bruit et des poussières de la rue, mais il faut juste la tailler de telle sorte qu'elle ne dépasse pas sur le trottoir, qu'elle reste bien chez vous.

Sinon :
> " car la mairie exige un muret de 80 " : sur quel texte officiel se base-t-elle pour "exiger" cela ?
> " refuse des margelles " : sur quel texte officiel se base-t-elle pour "exiger" cela ?

Les haies séparatives sont-elles interdites chez vous ? Et si oui, selon quel texte ?

Enfin : vous voulez poser cette clôture chez vous pour quelle raison ?

Bonsoir ,

votre haie fait combien de hauteur ?

OK

Mais qui vous oblige à construire une clôture ? Les clôtures en dur sont-elles devenues obligatoires dans ce nouveau PLU ? Les haies sont-elles interdites ?

De plus, le maire ne peut pas exiger le maximum de hauteur si le règlement précise que les 80 cm sont une hauteur maximale (ce qui sous-entend qu'on peut faire moins haut) et interdire les couvertines si ce n'est pas mentionné dans le règlement, ce serait illégal.

Merci de votre réponse je vais lui soumettre encore une fois

Cdlt

Est-ce que le maire vous oblige expressément d'arracher la haie et de la remplacer par une clôture en dur ?

 

La Mairie ne peut vous obliger a enlever votre haie. Le refus de plaques de béton peut effectivement se justifier par le PLU ainsi que l'obligation d'un soubassement en parpaings. Les 80cms de hauteur de mur sont un minimum imposé, ce qui n'empêche de le surmonter d'une clôture . Voir avec le service d'urbanisme. Par ailleurs quelle est la hauteur totale autorisée pour une clôture (généralement (1m80 à 2m)

Je ne comprend pas pourquoi vous pensez enlever la haie, vous pouvez très bien construire le mur devant votre haie

Si je fais ma clôture devant ma haie j empiète sur le trottoir donc impossible 

Sauf avec des margelles mais le maire ne veut pas de margelles les parpaings ne vont pas sont trop larges avec les fondations....j ai acheté cette maison la haie existait déjà c est la raison pour laquelle j aimerai une clôture et aussi pour atténuer le bruit de la route....

" le maire ne veut pas de margelles "  : il n'a pas à "vouloir" ou pas, il doit faire respecter les textes existants.
Donc une (dernière) fois encore : quel texte réglementaire officiel interdit les couvertines/margelles dans cette commune ? ? ?
Une simple lubie personnelle de sa part n'est pas un argument juridique et n'a donc pas à être considérée.

Avez vous déjà déposé en mairie une déclaration de travaux réglementaire pour ce projet de clôture ?
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Si oui, quel a été le retour officiel, écrit, signé du maire ?

Si non, envisagez vous d'en déposer un ou acceptez vous d'office le diktat de ce personnage avec lequel il n'ay aurait "rien a faire il est buté" ?

Il faut savoir que les textes officiels seront plus "butés" que lui.
Si évidemment vous voulez les utiliser en votre faveur....

Cela étant, on a un peu de mal à comprendre comment une clôture composée d'un soubassement surmonté d'une claire-voie, en plus d'occasionner une dépense certaine, puisse vous protégées du bruit plus qu'une haie végétale.
Mais là, c'est votre choix....

 

OK.
Répétons le, c'est votre choix, rien à dire.

Mais, répétons le aussi :

" le maire ne veut pas de margelles "  : il n'a pas à "vouloir" ou pas, il doit faire respecter les textes existants.
Donc une (dernière) fois encore : quel texte réglementaire officiel interdit les couvertines/margelles dans cette commune ? ? ?
Une simple lubie personnelle de sa part n'est pas un argument juridique et n'a donc pas à être considérée.

Avez vous déjà déposé en mairie une déclaration de travaux réglementaire pour ce projet de clôture ?
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Si oui, quel a été le retour officiel, écrit, signé du maire ?

Non il m a téléphoné en me disant que mon dossier serait refusé car ce n était pas des parpaings donc il a refusé de me donné un récépissé.

Je dois refaire tout avec ce qu il veut alors que le plu n exige rien sauf une hauteur de 2m

Je vais voir l urbanisme car là j en peut plus de lui...

En bord de voie publique,  il peut exister certaines prescriptions décidées par la commune. Si vous êtes en lotissement  le cahier des charges peut l'interdire aussi.