Fibre optique
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il légal pour l'ASL d'un lotissement d'une cinquantaine de maisons individuelles de convoquer une AGE pour essayer de faire voter le règlement integral de la facture de la société qui a installé la fibre optique jusqu'au tableau général du lotissement. Normalement cette facture est prise en charge soit par la Mairie, qui se refuse, soit par le lotisseur qui ne l'a pas prévue et qui de plus n'existe plus puisque le lotissement terminé.
Sur quel texte de loi peut-on s'appuyer pour informer les copropriétaires afin de refuser ce paiement et même ce vote.
Merci pour votre prompte réponse, cette AGE devant avoir lieu d'ici 3 semaines.
Bien à vous.
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3 réponses
Bonjour,
Prise en charge par la Mairie ???? Possible mais rare.
En principe, c'est un prestataire (syndicat intercommunal, Orange, SFR, etc....) qui se charge d'amener la fibre, ensuite c'est à votre charge de vous connecter au point de distribution, opération réalisé en général par un sous-traitant de votre FAI.
Dans ma commune, fibre posé par un syndicat départemental, connection par un sous-traitant Orange avec paiement réduit de l'abonnement pendant un an car la fibre a été posé par ce syndicat départemental.
Je crains que, dans votre cas, il y ai une personne de l'ASL, qui ait un intérêt personnel à ce que cela soit payant......à vérifier !
Bonjour,
Normalement le branchement de l'ensemble du lotissement est gratuit (ou payé par quelqu'un d'autre, en général le FAI qui a obtenu la concession).
Vous n'avez pas à payer une installation pour laquelle il va toucher des "péages" de chacun de vos FAI individuels .....
qui a décidé de faire ce branchement ? qui a donné l'ordre de service ?.....
quant aux textes, difficile d'en trouver car cela dépend de la zone d'installation : est-elle dense ou non ?
Quand elle est dense, en général, c'est l'opérateur et propriétaire des "noyaux" qui paie, en général avec une convention avec la collectivité (comme l'eau, le gaz, l'électricité) , quand elle est moins dense ce peut-être directement une collectivité territorial qui finance.
On a le même raisonnement qu'à l'époque pour l'installation du téléphone en fil de cuivre ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup, c'est bien ce que je pense, seulement j'aimerais trouver un document officiel sur lequel m'appuyer pour réagir lors de l'AGE sinon la grande majorité va suivre comme un mouton pour le règlement élevé de cette prestation qui n'est pas de notre ressort.