Actions demandées au Syndic en AG restées sans réponse
Utilisateur anonyme -
Bonjour, lors de notre dernière AG, les copropriétaires présents ont missionné le Syndic pour réaliser une action bien précise. Ce point n'a pas fait l'objet d'un vote et fut inscrit dans le PV.
9 lois plus tard nous en sommes toujours au même point: échanges réguliers avec le Syndic, mais aucune réponse sur le sujet malgré de nombreux rappels de la part du conseil syndical.
De quels moyens dispose le conseil syndical pour mettre le Syndic devant ses responsabilités: LRAR de mise en cause, de mise en demeure ou autres...?
cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
De quoi s'agit-il ? Pourquoi pas de vote ? Absence de majorité ? Ou point d'information sans résolution à l'ordre du jour ?
Sans vote, les copropriétaires n'ont pas de moyen de pression sur le syndic.
Le Conseil Syndical peut appuyer dans le cadre de son rôle de contrôle du syndic, mais selon l'action à mener, sans vote de l'AG il n'a probablement pas moyen de recours contre le syndic.
Article 13
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
Bonjour,
Ce qui a été écrit plus haut est exact, mais lors de votre A. Gle, si le syndic a accepté la mission qui lui a été confiée, il doit s'exécuter. Cette personne n'est pas sérieuse. Il faudra le lui rappeler en temps opportun.
Cdlt.
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