Convention installation fibre optique
hisaligne
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hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 6 févr. 2019 à 14:59
hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 6 févr. 2019 à 14:59
Bonjour,
Le syndic de la résidence en liaison avec le conseil du territoire, ORANGE et le CS ont l'intention de signer une convention pour autoriser l'installation et le fibrage optique des bâtiments de la copropriété. Notre AG va avoir lieu le 8 Février prochain . Sur l'ODJ aucun détail, mention et référence n'est indiquée de l'intention du syndic.
Le syndic a déclaré a un membre du CS que la loi lui permet de signer une telle convention sans consultations des copropriétaires.
Qu'en est-il exactement au sujet de cette loi ?
Faut-il l'inscription d'une résolution à l'ODJ et d'un vote sous quel article à l'AG ?
Cette convention peut-elle être encore inscrite et votée à notre AG du 8 Février ?
Merci de vos précisions et réponses. Cordiales salutations.
Le syndic de la résidence en liaison avec le conseil du territoire, ORANGE et le CS ont l'intention de signer une convention pour autoriser l'installation et le fibrage optique des bâtiments de la copropriété. Notre AG va avoir lieu le 8 Février prochain . Sur l'ODJ aucun détail, mention et référence n'est indiquée de l'intention du syndic.
Le syndic a déclaré a un membre du CS que la loi lui permet de signer une telle convention sans consultations des copropriétaires.
Qu'en est-il exactement au sujet de cette loi ?
Faut-il l'inscription d'une résolution à l'ODJ et d'un vote sous quel article à l'AG ?
Cette convention peut-elle être encore inscrite et votée à notre AG du 8 Février ?
Merci de vos précisions et réponses. Cordiales salutations.
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 22:16
5 févr. 2019 à 22:16
Bonjour,
Déjà c'est trop tard pour modifier l'ODJ du 8 février (21 jours francs sont obligatoires).
Votre sujet est traité dans l'article 24-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671962/2019-02-05/
Déjà c'est trop tard pour modifier l'ODJ du 8 février (21 jours francs sont obligatoires).
Votre sujet est traité dans l'article 24-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671962/2019-02-05/
5 févr. 2019 à 22:27
6 févr. 2019 à 00:38
et votre intérêt c'est de faire installer la fibre , çà ne vous coûtera rien
donc pas de raison de s'y opposer