Convention installation fibre optique
hisaligne
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hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 6 févr. 2019 à 14:59
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 22:16
5 févr. 2019 à 22:16
Bonjour,
Déjà c'est trop tard pour modifier l'ODJ du 8 février (21 jours francs sont obligatoires).
Votre sujet est traité dans l'article 24-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671962/2019-02-05/
Déjà c'est trop tard pour modifier l'ODJ du 8 février (21 jours francs sont obligatoires).
Votre sujet est traité dans l'article 24-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671962/2019-02-05/
5 févr. 2019 à 22:27
6 févr. 2019 à 00:38
et votre intérêt c'est de faire installer la fibre , çà ne vous coûtera rien
donc pas de raison de s'y opposer