Problème isolation location

Question

Bonjour,

j'ai emménagé dans un nouveau logement en septembre. Et depuis, j'ai remarqué des soucis d'isolation dans la chambre. Je me réveille tous les matins avec de la buée/condensation sur les fenêtres, ce qui fait que le mur commence à développer de la moisissure, que je nettoie tous les jours.

L'agence de l'appartement a fait poser des petites barres d'aération sur les fenêtres, cela n'a strictement rien changé.

J'ai quelques questions : puis-je être tenu responsable de la "dégradation" des murs à cause de ce souci d'isolation ?

De plus, l'agence a-t-elle des obligations légales pour que cela ne se produise pas ? Je ne peux rien poser aux abords du mur dans la peur que les objets s'abîment et je m'inquiète un peu pour ma santé.

Je précise simplement que cette condensation n'est pas causée car je chaufferais trop mon appartement. Le chauffage est collectif et je n'ai pas le contrôle des températures.

D'avance, merci pour votre aide.

_lael_ · Accepted Answer

"J'ai quelques questions : puis-je être tenu responsable de la "dégradation" des murs à cause de ce souci d'isolation ? "

Ça dépend.

Si c'est bien un souci d'isolation avec en particulier un soucis de pont thermique alors c'est de la responsabilité du bailleur.

Mais il y a plus de chance que ce soit un défaut d'aération : vmc insuffisante, défaut de grille d'aération sur les fenêtres ou grille bouchée, etc...

Par contre si vous n'avez pas entretenu ou avez bouché les aérations des fenêtres ou la VMC (ce qui arrive très souvent car les locataires non sensibilisés se disent à tort que c'est une bonne idée de boucher les grilles pour consommer moins de chauffage, ...), c'est votre responsabilité qui est engagée.

Idem si vous n'avez pas signalé rapidement un disfonctionnement de la VMC contribuant directement à l'aggravation des conséquences du défaut d'aération.

.

"De plus, l'agence a-t-elle des obligations légales pour que cela ne se produise pas ?"

Le bailleur a l'obligation de garantir un logement décent et salubre à son locataire.

Et bien entendu un soucis de moisissure met en péril la salubrité du logement.

.

Vous pouvez contacter le service d'hygiène de la mairie si vous voulez qu'ils viennent constater et rappellent à l'ordre le bailleur.

C'est eux qui ont la compétence de proximité sur ce sujet.

Si vous contactez l'ARS ils se contenteront de vous renvoyer vers la mairie en général. Ils n'instruisent un dossier qu'après un rapport effectué par la mairie.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est plus un problème d'aération que d'isolation.

Ou alors il y a des infiltrations qu'il ne faut pas ignorer. Faites une déclaration à votre assurance habitation et demandez une recherche de fuite.

Article 7 de la loi n°89-462 :

Le locataire est obligé :

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977124

La charge de la preuve vous appartient.

Consultez votre ADIL pour en savoir plus.

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