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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 13:24
15 mars 2023 à 13:24
Bonjour,
Si vous êtes copropriétaire opposant ou défaillant, vous pouvez contester cette décision au tribunal dans les 2 mois.
Mais vos arguments sont bien maigres....
Les services de secours savent très bien forcer une barrière si nécessaire. Par contre si la cour est plein de véhicules mal garés, c'est pire ...
Les locataires peuvent se retourner contre leur bailleur SI (et seulement si) leur bail inclus une autorisation de se garer dans la cour en question.