Un vendeur doit il réparé un radiateur raccordé
Kriska1995 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour a tous je vous explique la situation qui devient pesante voilà ma maman a vendu son appartement il y avait eu un souci au niveau d'un radiateur qui fonctionnait très bien le syndic est intervenu car c'était la colonne de la copropriété.Lors de la vente l'acquéreur a demandé le raccordement et le chauffage en état de fonctionnement cette vente c'est faite en Mai 2022 .
J'ai du la contacter y a un mois( février 2023) car elle doit la moitié de la taxe foncière a ma maman et la elle me dit que si je lui change pas le radiateur (alors que c'est juste une pièce a changer j'ai fait intervenir un plombier ...) Elle paiera pas ,mais pourquoi attendre depuis octobre que les chauffage soient allumés , je ne comprend pas et je sais plus quoi faire s'il vous plaît aider moi .Comment aurait on pu savoir qu'il n'allait pas fonctionné . Comment savoir si c'est à nous de faire la réparation et comment puis je récupérer la taxe foncière de ma maman
Merci a vous pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour
si lors de la vente le notaire a correctement fait son travail ; vous n'avez rien à récupérer
lors de la vente ; le notaire demande la copie de la taxe foncière de l'année précédente et fait un partage en fonction des mois restants en se basant uniquement sur l'année précédente et tant pis pour le vendeur si l'année en cours est plus chère que l'année précédente
tout cela apparaît dans le décompte final fourni par le notaire
pour vous expliquer ( à condition que le notaire ai fait correctement son travail )
votre maman a payé les 5 premiers mois ( Janvier à Mai ) et les 7 autres mois ont été payés par l'acquéreur ( crédit sur le compte de votre maman ) ; s'il y a un surplus à payer par rapport à l'année précédente ; c'est pour votre maman
Bonsoir
Vous ne pouviez pas savoir que cela n'allait pas fonctionner , elle a acheté en l'état et elle devrait prouver que votre maman savait que le radiateur ne fonctionnait pas
difficile de récupérer ce qu'elle vous doit, la somme est petite, il faudrait commencer par envoyer un recommandé avec ar demandant le paiement de la taxe comme noté dans l'acte de vente
si elle ne paie pas, passer par le conciliateur puis huissier, ( commissaire de justice ) et tribunal
beaucoup d'énergie
Bonjour kasom et merci beaucoup pour votre réponse oui sa demande beaucoup d'énergie sa fait 6 mois que je me bats pour récupérer la moitié de la taxe foncière .effectivement avant cette fuite le radiateur fonctionnait très bien la fuite a été réparé par le syndic et raccordement fait par un plombier qui est intervenue avant la signature de vente donc pour nous tout est ok
Merci a vous et bonne journée
bonsoir
c'est quoi cette fameuse pièce à changer ? ça doit pas casser 3 pattes à un canard
un th de bloqué ?
(th = robinet thermostatique)
c'est parfois là que le marteau du juge serai efficace...
Bonjour xplom merci beaucoup pour votre réponse et oui c'est bien un th de bloqué mais l'acquéreur me demande de lui changer le radiateur entièrement, chose que je ne ferais pas puisque j'ai fait intervenir justement un plombier A ma charge pour avoir un devis de ce qui est défectueux le "th".
Merci a vous bonne journée
Si j'interviens pour ma maman elle a 78 ans et je veux pas qu'elle sa fasse duper par des personnes malhonnêtes lors de sa première visite on lui a dit qu'il y'a une fuite et que le syndic s'en occuper car sa venais de la colonne ,nous avons fait le raccordement se que l'acquéreur a demandé et le fonctionnement du radiateur comment ma maman allait savoir si le radiateur allait fonctionner l'hiver suivant .je réclame Comme vous dites la taxe foncière mais me répond et mon radiateur on y est pour rien quand même on a fait ce qu'il marque sur l'acte de vente
Merci a vous bonne journée
Merci a vous sa me redonne un peu d'espoir pour ma maman elle lui doit quand même 417€ c'est pas rien pour une dame de 78 ans sachant qu'il y a des héritiers alors elle a pas empocher le pactole avec cette vente .
Je vais lui envoyé un recommandé comme prevu et si elle veut toujours pas tant pis pour elle en passera devant un conciliateur de plus a force de faire trainer une dette d'impôts elle va se retrouver avec la taxe foncière 2023 plus la moitié de 2022 .ce que je comprend pas c'est que son notaire lui dit de payer aussi ...c'est le monde l'envers
Merci a vous pour votre soutient
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonsoir dany311
non votre réponse est loin d'être une vérité absolue, beaucoup de notaires ne traitent pas du tout le sujet ( juste précision dans l'acte ) et renvoient les parties , qui se débrouillent à la réception de la nouvelle taxe
en prétextant souvent une hausse prévisible de celle ci
ils ne font pas faire le chèque le jour de la vente,
Bonjour Dany et merci beaucoup pour votre réponse sur l'acte est bien notifié que dès réception de la taxe a première demande l'acquéreur doit régler sa part chose qu'elle ne veux j'ai même appelé son notaire et m'a répondu par mail le prorata qu'elle devait régler après recalcul encore merci beaucoup