L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?

Résolu

Bonjour,

L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ? Si oui, à quelles conditions ? Est-ce la famille qui décide ?

Merci

Cordialement 

4 réponses

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  1. bonsoir

    "

    Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

    La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

    Elle mentionne les éléments suivants :

    • Date, heure et lieu du décès
    • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
    • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
    • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
    • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

    À savoir  

    Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."

    pas les causes du décès....

    1. bonjour

      non, jamais, ce n'est d'ailleurs pas le rôle de l'état civil

      1. Modérateur

        Bonjour

        Pour être certain de la cause du décès.. il faut une autopsie