L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?
Résolu
A voir également:
- L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Faux acte de décès - Forum salariés
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
4 réponses
bonsoir
"
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À savoir
Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."
pas les causes du décès....
labricole47
Messages postés
21090
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
994
12 mars 2023 à 20:46
12 mars 2023 à 20:46
Bonjour
Pour être certain de la cause du décès.. il faut une autopsie