L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?

Résolu
outmost -  
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Bonjour,

L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ? Si oui, à quelles conditions ? Est-ce la famille qui décide ?

Merci

Cordialement 

4 réponses

  1. jodelariege
     

    bonsoir

    "

    Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

    La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

    Elle mentionne les éléments suivants :

    • Date, heure et lieu du décès
    • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
    • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
    • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
    • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

    À savoir  

    Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."

    pas les causes du décès....

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  2. Perle
     

    bonjour

    non, jamais, ce n'est d'ailleurs pas le rôle de l'état civil

    2
  3. labricole47 Messages postés 12552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     

    Bonjour

    Pour être certain de la cause du décès.. il faut une autopsie 


    0