L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?

Résolu
outmost - 12 mars 2023 à 19:05
 Outmost - 13 mars 2023 à 07:05

Bonjour,

L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ? Si oui, à quelles conditions ? Est-ce la famille qui décide ?

Merci

Cordialement 

4 réponses

jodelariege
12 mars 2023 à 19:08

bonsoir

"

Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir  

Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."

pas les causes du décès....

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bonjour

non, jamais, ce n'est d'ailleurs pas le rôle de l'état civil

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labricole47 Messages postés 21090 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 994
12 mars 2023 à 20:46

Bonjour

Pour être certain de la cause du décès.. il faut une autopsie 


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Merci pour cette réponse. 

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