L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?
Résolu
outmost
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Outmost -
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Bonjour,
L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ? Si oui, à quelles conditions ? Est-ce la famille qui décide ?
Merci
Cordialement
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4 réponses
bonsoir
"
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À savoir
Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."
pas les causes du décès....