Le mardi 10 mai 2011 avant midi, j'ai reçu un courrier d'une étude notariale. Cette enveloppe contenait une photocopie d'un testament olographe de la main de mon père, un questionnaire à propos de mon état civil et un courrier du notaire me disant de bien vouloir remplir le formulaire car ma mère et mon frère l'avaient chargé de régler la succession de mon père.
Immédiatement j'ai cru que c'était une démarche pour lorsqu'il serait décédé dans le futur ...
J'ai téléphoné pour avoir des renseignements. La clerc de notaire qui était au moins aussi étonnée que moi m'a donc appris que mon père était décédé (à 90 ans et demi) le 20 février 2011. Personne ne m'avait prévenue.
Ma mère a 87 ans et elle a la maladie d'Alzheimer. Mon frère (48 ans, célibataire, sans enfants,sans emploi)vit avec et chez mes parents depuis toujours. Il n'est pas handicapé.
Au sujet de ce dernier point: le fait que mon frère n'ait jamais travaillé et toujours vécu au crochet de mes parents même si aux dires de ma mère "il leur rend service", "il est leur bâton de vieillesse", j'ai toujours émis des remarques montrant ma réprobation ce qui évidemment a conduit à une brouille chronique avec parfois quelques légères "éclaircies" dans ce ciel très sombre ...
Jusqu'à Noël mon frère communiquait d'ailleurs régulièrement par SMS, mail, par MSN avec moi.
Depuis Noël: plus rien, il me reproche un envoi de boîte de chocolats au lieu de leur rendre visite (seule, mon mari et ma fille étant déclarés personæ non gratæ.)
Ma question 1: Est-ce légal que je n'ai pas été prévenue ? Ai-je un moyen de recours ?
Ma question 2: La lettre du notaire commence ainsi:
Votre mère et votre frère m'ont chargé du règlement de la succession de votre père . En quoi mon frère a-t'il le droit de charger le notaire de quoique ce soit ? S'il était le tuteur de ma mère il y aurait eu une décision d'un tribunal ...
Toute remarque, toute réponse, tout conseils seront lus avec beaucoup d'attention et je vous en remercie.
A voir également:
Obligation de prévenir la famille en cas de décès
Pas prévenu du décès de mon père - Meilleures réponses
Comment savoir ou est enterré mon père - Meilleures réponses
Votre message intitulé « Pas prévenue du décès de mon père ... » datant du 14 mai 2011 à 16:54 vient d'être supprimé par un modérateur (gerber1)
Voici le commentaire laissé par le modérateur à votre attention :
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Ma question 1:
Est-ce légal que je n'ai pas été prévenue ? Ai-je un moyen de recours ?
Rien n'oblige quelqu'un (même s'il s'agit de votre mère/frère) à vous prévenir du décès de votre père.
Ai-je un moyen de recours ? Pour quel motif ?
Ma question 2:
La lettre du notaire commence ainsi:
Votre mère et votre frère m'ont chargé du règlement de la succession de votre père .
En quoi mon frère a-t'il le droit de charger le notaire de quoique ce soit ? S'il était le tuteur de ma mère il y aurait eu une décision d'un tribunal ...
En tant qu'héritier, votre frère est lui aussi en droit de faire appel à un notaire pour réglé la succession. Comme vous-même pouvez vous aussi faire appel aux services d'un notaire différent....
Par principe, c'est le premier notaire appelé à traité un dossier qui s'en occupe de manière principale pour toutes les démarches concernant la succession.
Merci pour la réponse.
Ma question 1 a trouvé une réponse, le recours éventuel que j'aurais pu avoir pour le motif "je n'ai pas été prévenue" je pensais qu'il pourrait me servir si la suite se passait mal. Je n'attends rien de cette succession, mais compte tenu des circonstances (ambiance), je ne lâcherai rien, je ne ferai aucune concession.
Ma question 2 a aussi trouvé une réponse. Je n'ai rien donc pas de notaire attitré. Je ne connais pas celui-ci, peu m'importe ...ce qui compte c'est qu'il respecte les lois et en cela je pense qu'il est contrôlé.
