L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?

Résolu

Bonjour,

L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ? Si oui, à quelles conditions ? Est-ce la famille qui décide ?

Merci

Cordialement 

4 réponses

  1. Merci pour cette réponse. 

    0
    1. Modérateur

      Bonjour

      Pour être certain de la cause du décès.. il faut une autopsie 


      0
      1. bonjour

        non, jamais, ce n'est d'ailleurs pas le rôle de l'état civil

        2
        1. bonsoir

          "

          Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

          La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

          Elle mentionne les éléments suivants :

          • Date, heure et lieu du décès
          • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
          • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
          • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
          • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

          À savoir  

          Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."

          pas les causes du décès....

          3