L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ?

Résolu

Bonjour,

L'acte de décès peut-il indiquer la cause du décès ? Si oui, à quelles conditions ? Est-ce la famille qui décide ?

Merci

Cordialement 

4 réponses

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  1. Modérateur

    Bonjour

    Pour être certain de la cause du décès.. il faut une autopsie 


    1. bonjour

      non, jamais, ce n'est d'ailleurs pas le rôle de l'état civil

      1. bonsoir

        "

        Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

        La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

        Elle mentionne les éléments suivants :

        • Date, heure et lieu du décès
        • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
        • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
        • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
        • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

        À savoir  

        Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt."

        pas les causes du décès....