Compte bancaire (livret jeune) d'un mineur parents séparés

chris661 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2023 - 12 mars 2023 à 17:47
chris661 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2023 - 12 mars 2023 à 20:39

Bonjour,

Bonjour,
Lors de la naissance de notre enfant en 2005 mon ex conjointe et moi-même avions ouvert un livret jeune à la BNP bloqué jusqu'à ses 18 ans à notre fils. A notre séparation nous avions conservé ce livret. J'ai continué à alimenter ce livret jusqu'en 2012. J'ai ensuite pris la décision de lui placer de l'argent sur un autre compte en mon nom sans retirer ce que j'avais déjà versé sur le livret. Mon ex conjointe était alors la seule à recevoir les relevés de compte. Mon fils devant bientôt atteindre la majorité, j'ai demandé à sa mère quelle était la position de cette épargne à ce jour.Sans avoir obtenu une réponse à cette demande elle m' a tout de même signifier qu'elle avait clôturer le compte de la BNP en 2016 pour lui en ouvrir un autre au crédit agricole sur lequel elle avait transférer tous les fonds. Elle refuse catégoriquement de me transmettre le numéro de compte ainsi qu'un quelconque relevé inhérent.
Les questions qui m'amènent ici sont donc les suivantes:
- Avait-elle le droit de clôturer le premier livret jeune sans mon autorisation et de transférer les fonds sachant que les nos 2 signatures étaient requises pour tout mouvement sur ce compte?
- La BNP est elle tenue si j'en formule la demande de me communiquer le solde du compte lors de sa fermeture?
-Même si elle a ouvert le livret seule, le crédit agricole peut il refuser de me fournir le numéro de compte ainsi que son solde si je leur en fait la demande?
- Mon ex conjointe peut elle me refuser de me communiquer les relevés de compte?
Je précise que nous jouissons de l'exercice de l'autorité parentale conjoint.
Je vous remercie d'avance de vos réponses et su temps que vous y consacrerez.
Cordialement

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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12465 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 8 445
12 mars 2023 à 20:32

Bonjour

Tant que l'enfant est mineur vous êtes, les deux parents, administrateurs de ses biens. Vous avez donc à ce titre le droit de savoir ce qu'il y a sur le compte s'il est au nom de votre fils. 

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chris661 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2023
12 mars 2023 à 20:39

Bonjour,

tout d'abord merci de votre réponse.

Jouissant de l'autorité parentale conjointe c'est bien ce qui me semble. Cependant, étant donné que le deuxième livret jeune au crédit agricole a été ouvert uniquement avec le nom et la signature de mon ex conjointe,  je crains que cette banque refuse de me donner des informations telles que le numéro de compte, le solde de compte, etc... De même, j'aurai souhaité leur demander qu'aucun mouvement de compte ne puisse être effectué sans les signatures des deux parents, mais pour la même raison je ne sais pas si légalement je peux effectuer toutes ces demandes.

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