Rachat de combles / obligation géomètre?
RésoluLbjx Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je viens d’’acquérir un appartement en dernier étage à paris. Il y a des combles de faibles hauteur et sous pente que j’aimerai récupérer pour isoler, faire un peu de volume supplémentaire et demander des ouvertures pour velux.
il n’y a pas d’accès aux combles de l’appartement ni même du palier.
dois je obligatoirement faire appel à un géomètre?
est ce que le géomètre intervient seulement quand des m2 sont récupérable ou aussi pour calculer une surface de sol de combles?
et dans ce cas si il n’y a pas de m2 récupérables, des tantièmes seront aussi comptabilisés en plus ou pas si on parle que de volume?
merci pour vos retours
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3 réponses
Bonjour,
Les combles sont apparemment une partie commune de cet immeuble.
Il faut obligatoirement un géomètre pour définir le nouveau lot de copropriété, calculer ses tantièmes, puis un notaire pour rédiger les actes en préliminaires d'un vote favorable de votre AG de copropriété, vous autorisant à acheter puis aménager ces combles.
Bonjour
Apparemment ces combles seraient inaccessibles (il n’y a pas d’accès aux combles de l’appartement ni même du palier. ), dans ce cas, ce sont des parties communes et vous ne pouvez rien y faire .....
même réponse que yapasdequoi :
Pour ce projet, il vous faudrait les faire passer en parties privatives, donc présenter à l'AG un dossier technique et financier et proposer, via un géomètre, des tantièmes (incluant une modification du RdC, de l'EDD et donc leur publication) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...