Travaux mis a ma charge en AG de copropriete

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que vous êtes donc considéré comme "défaillant" à cette AG et dans ce cas, vous avez 2 mois depuis la date de notification du PV qui vous a été faite pour assigner le syndicat en annulation de résolution. Donc si vous êtes encore dans les clous prenez attache auprès d'un avocat.

 "- est-il normal et autorise de ne pas mettre le cout de l'ensemble des travaux a la charge de la copropriete ou du coproprietaire demandeur des travaux, mais au contraire, comme ici, d'imposer qu'une partie de ces travaux ne soient supportes que par les proprietaires d'appartement impactes mais non demandeurs des travaux ? "

Difficile de répondre car perso, je n'ai pas compris si ces travaux sont EXCLUSIVEMENT au bénéfice du copro demandeur, ou bien s'il faut revoir l'installation générale qui ne serait pas conforme à une éventuelle extension.

"- si oui, le projet de resolution aurai-t-il du etre plus explicite sur la repartition souhaitee du cout des travaux, au lieu de joindre uniquement un devis qui ne fournissait pas explicitement ces information ? "

C'est un point qui effectivement peut vous être favorable auprès d'un juge : manque de concurrence et manque d'informations sur la répartition du financement. D'où l'intérêt de l'avocat

"- puis-je refuser l'execution des travaux necessitant une intervention dans mon appartement "

Non, à partir du moment où les travaux sont votés et que la résolution n'a pas été annulée, il existe une procédure légale qui vous obligera à laisser faire ces travaux à l'intérieur de vos parties privatives.

"et/ou demander a ce que la repartition de l'ensemble du cout total des travaux soit revue et allouee a chaque coproprietaire selon la cle de repartition des charges ?"

Pour demander ces modifications, il faudrait convoquer une nouvelle AG qui d'une part annulerait la résolution prise et en prendrait une autre, mais pendant ce temps le délai des 2 mois court et ce sera difficile d'obtenir cela avant la fin de ces fameux 2 mois, car il faut déjà environ 1 mois de convocation. Donc si vous voulez faire annuler c'est l'assignation via un avocat. 

Avant de répondre, juste une question :
Avez-vous voter la cession des colonnes électriques montantes à Enedis ?

Car si c'est le cas vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez dessus.

"- est-il normal et autorise de ne pas mettre le cout de l'ensemble des travaux a la charge de la copropriete ou du coproprietaire demandeur des travaux, mais au contraire, comme ici, d'imposer qu'une partie de ces travaux ne soient supportes que par les proprietaires d'appartement impactes mais non demandeurs des travaux ? "

Les bonnes pratiques veulent qu'on vote les clés de répartition en même temps que les travaux pour ne pas qu'il y ait d’ambiguïté quant à la répartition.

C'est d'autant plus vrai quand il y a des travaux dans les parties privatives et potentiellement à charge des seuls copropriétaires concernés.

A défaut de répartition votée, il faut appliquer strictement le règlement de copropriété.

Mais même si le règlement de copropriété prévoit qu'une partie de l'installation électrique est effectivement privative, ça me parait difficilement concevable qu'il soit possible d'imposer des travaux privatifs et surtout d'en faire supporter le coût au copropriétaire sans même le mentionner dans la résolution.

D'autant que la loi prévoit que toute décision d'AG affectant les parties privatives doit être votée à une certaine majorité et qu'il faut obligatoirement justifier d'un intérêt collectif et qu'à défaut il faut l'unanimité.

Cela se heurte également à l'article 10-1 de la loi de 1965 définissant les seules charges imputables aux copropriétaires concernés.

"- si oui, le projet de resolution aurai-t-il du etre plus explicite sur la repartition souhaitee du cout des travaux, au lieu de joindre uniquement un devis qui ne fournissait pas explicitement ces information ? "

Un devis détaillant le coût par appartement, par immeuble ou par ce que vous voulez ne vaut pas décision de répartition. Seule une décision de répartition explicite et non équivoque en AG vaut répartition. A défaut c'est le règlement de copropriété qui s'applique.

"- puis-je refuser l'execution des travaux necessitant une intervention dans mon appartement et/ou demander a ce que la repartition de l'ensemble du cout total des travaux soit revue et allouee a chaque coproprietaire selon la cle de repartition des charges ?"

Si la résolution ne précise pas explicitement que cela impacte des parties privatives, vous pouvez vous opposer à l'intervention et ils ne pourront pas vous priver d'électricité pour cette raison.

La répartition doit se faire en fonction de ce que prévoit le Règlement de copropriété si aucune répartition n'a été approuvée en AG.

Mais comme indiqué dans la première question, j'ai de sérieux doute quant au fait qu'on puisse vous imposer une partie "privative" même si c'est prévu par le règlement de copropriété car de mon point de vue cela doit être très explicitement décidé en AG après avoir justifié d'un intérêt collectif.

On peut en particulier citer l'article 10-1 de la loi de 1965 qui dit en particulier : "Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné : c) Les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives en application du c du II de l'article 24 et du f de l'article 25 ;"

En application de l'article 42 de la loi de 1965 vous avez 5 ans pour contester la répartition des charges mais seulement 2 mois à partir de la notification du PV d'AG pour contester une résolution.

Dans votre cas c'est pas évident de dire s'il faut obligatoirement contester dans les 2 mois ou s'il est possible de compter uniquement sur le délai de 5ans.

Ça dépend de la formulation des résolutions.

Bonjour,

Dans un premier temps, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous serez utilement conseillé.

Cdlt.