Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type

"Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type"

La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger.

Votre lettre de rachat d'assurance-vie doit être adressée à votre assureur par courrier recommandé avec avis de réception. Pour envoyer votre lettre de demande de rachat de votre contrat, le courrier envoyé à votre assureur peut se fonder sur l'exemple gratuit qui suit. Vous devez joindre une copie de votre carte d'identité ainsi qu'un RIB afin que les fonds puissent être virés sur votre compte bancaire. Selon les assureurs, vous devez éventuellement joindre des documents supplémentaires, comme une copie de votre contrat et/ou votre dernier relevé de situation. Pour plus d'informations sur les pièces à fournir, vous pouvez contacter votre assureur qui vous renseignera sur les documents à joindre et vous fournira l'adresse du servir auquel adresser votre courrier de rachat d'assurance-vie. Lors de cette demande de rachat, vous devrez préciser dans votre lettre l'option fiscale choisie, c'est-à-dire soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit le prélèvement forfaitaire unique. Sachez que les plus-values acquises sur un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans sont exonérées d'impôt.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom de la société destinataire
N° Rue
CP Ville

 

A (commune), le (date)

Objet : demande de rachat total (ou partiel) de mon contrat d'assurance-vie

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d'assurance-vie N°xxxx, je demande le rachat total (ou le rachat partiel de xxx euros) de ce contrat.

Je vous préciser que j'opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt (ou pour l'imposition au barème progressif de l'impôt).

Vous trouverez ci-joint une copie de ma carte d'identité ainsi que le RIB du compte bancaire où doivent être virés les fonds demandés dans les deux mois qui suivent cette demande, conformément à l'article L.132-21 du Code des assurances.

Formule de politesse

Signature

Quelle que soit l'ancienneté de votre contrat, vous pouvez à tout moment demander un rachat total ou partiel de l'assurance-vie par courrier et récupérer tout ou partie des sommes figurant sur ce contrat. A la réception de votre demande, la compagnie d'assurance a un délai de 2 mois pour vous verser la somme due. Passé ce délai, le montant non-versé porte intérêt au taux légal majoré de 50 % pendant 2 mois, puis de 100 % au delà.