Duplicata facture ou ticket de caisse
FerméGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un produit défectueux acheté il y a environ 3 mois, donc encore sous garantie. Le vendeur refuse de me fournir un duplicata de la facture au prétexte que la démarche de la recherche dans leur base de données serait trop fastidieux. Est ce légal ?
Sont ils dans l'obligation de fournir un duplicata lorsque un client en fait la demande même si au moment de l'achat on lui avait fourni un exemplaire mais qu'il a égaré ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
un magasin n'a pas a vous fournir de duplicata. d'ailleurs comment le pourrait-il si vous avez payé en espece par exemple.
La garantie s'applique avec le commercant sur présentation de la preuve que vous avez achetez chez lui. MAIS elle peux s'appliquer au constructeur aussi, dans ce cas la date d'enregistrement de la dite garantie peux suffire (si vous vous etes enregistrer)
Alors je suis pas d'accord avec vous. Un client a bien le droit de demander un duplicata de facture, quite à être facturé pour la recherche du dit document dans leurs bases de données, comme le font la fnac, Darty....
Il faudrait commencer par distinguer facture qui est nominative et ticket de caisse. J'entends par là que mon nom est associé à la commande.
Autre point. Au lieu d'avancer une remarque hasardeuse du genre :" d'ailleurs comment le pourrait-il si vous avez payé en espece par exemple.", vous auriez pu le formuler sous forme de question. Car en effet même si le mode de paiement n'a rien à voir avec le droit de demander un duplicata de facture, j'ai fait mon paiement en CB.
Pour ce qui est du mode d'application de la garantie, là n'est pas ma question.
Je ne demande pas au commerçant de me croire sur parole ou d'être devin. Vous me parlez de cas limite qui ne me concerne pas. Si j'ai payé en espèces et pas donné mon nom, je ne demande pas de résoudre la quadrature du cercle.
bonjour,
Vous n'avez pas a etre d'accord avec moi ou pas. Mais votre idée doit résulter d'un changement de loi, pour l'instant la réponse est, NON un commercant n'a a vous fournir un duplicata. Qu'il le peux ou le fasse est une autre question, mais en droit, ce n'est pas une obligation resultant du droit a la consomation, ni du commerce d'ailleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...