Distance puisard/clôture suite à division parcellaire

Bonjour

Un puisard doit d'abord se trouver à au moins 5 mètres de votre habitation ou de celle de vos voisins. 

Malheureusement je ne vois pas sur quelles dispositions réglementaires s’appuie cette règle. Peut-être le RSD mais je n'ai rien trouvé ni dans le code de l'environnement ni dans le code de la santé publique. Et dans les sites spécialisés, là non plus les textes ne sont pas cités. D'où ces distances sortent-elles ?

Bonjour,

Quelle distance pour un puisard ?

Un puisard doit d'abord se trouver à au moins 5 mètres de votre habitation ou de celle de vos voisins. De la même manière, il ne peut pas être installé à moins de 30 mètres d'un puits ou d'un point de captage d'eau. Il faut également éviter de le placer près d'arbres car leurs racines pourraient l'endommager.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&lei=caMNZKCFO52rkdUPi6ivuAg&q=r%C3%A9glementation+puisard+eaux+pluviales&ved=2ahUKEwjggefZkdb9AhWdVaQEHQvUC4cQsKwBKAB6BAhMEAE&biw=981&bih=689&dpr=1.3

Cdlt.

Merci pour ces premiers éléments de réponse.

Comme je le craignais, il semblerait qu'il n'existe aucune réglementation sur la distance à respecter entre puisard et limite séparative, juste des préconisations...

Ce qui laisserait le champ libre à certains lotisseurs peu scrupuleux pour faire tout et n'importe quoi au risque de provoquer des conflits entre les futurs propriétaires !

Le problème en ce qui vous concerne, c'est que la division intervient aujourd'hui sans que la présence du puisard soit prise en compte. D'autant qu'il n'y a aucune raison que le lotisseur soit en courant que cet équipement existe

En supposant qu'il existe une réglementation qui impose une certaine distance, est-ce qu'il n'est pas de toute façon trop tard pour contester ?

En effet le délai de recours contre le permis d'aménager est écoulé depuis quelques mois et les travaux d'aménagement du lotissement sont quasi terminés (mais les permis de construire ne sont pas encore déposés).

Le recours contre la décision du PA est en effet impossible. Il ne pourrait y avoir recours qu'au titre de la responsabilité civile pour des travaux qui ne respecteraient pas le droit privé. Est-ce que cela pourrait se faire dans le cadre du PA ou d'un futur PC? je n'en sais rien.