Remboursement casse tel perso au travail

Aquitaine3333 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023 - 9 mars 2023 à 03:45
Aquitaine3333 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023 - 9 mars 2023 à 12:10

Bonjour a tous

Je travaille en CDI pour une société qui livre des courses a vélo. Nous devons utiliser notre tél perso.

Et ce soir il y a eu énormément de pluie, ce qui a rendu mon téléphone HS. De plus c'est un téléphone de prêt de la part d Orange, je vais être facturé 350€.. soit le quart de mon salaire.. Si j' avais eu le choix jamais j'aurais utilisé ce tel sous cette pluie.

Quels sont mes recours? 

Merci a vous 

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2 réponses

dna.factory Messages postés 25382 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 888
9 mars 2023 à 09:07

Nous devons utiliser notre tél perso

Non.
Si vous êtes employé, c'est à l'employeur de vous fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de votre contrat de travail, téléphone, connexion internet, même le vélo.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 mai 2008, 06-44.044

C'est pour ça que les livraisons sont de plus en plus transmises à des prestataires, car dans ce cas, c'est au prestataire que reviens la responsabilité du matériel (et d'ajuster son niveau de facturation, sauf que comme ils se sont lancé la dedans sans rien connaitre, il le font jamais).

Donc à défaut de demander le remboursement de votre téléphone, commencez par demander à votre employeur la fourniture d'un téléphone, d'un abonnement 4G, et d'un vélo.
En citant l'article indiqué.
Si vous êtes en période d'essai, il devrait mettre immédiatement fin à la période d'essai.
Autrement, Il risque de chercher des excuses pour vous licencier. Profitez en pour lui rappeler que le même article oblige l'employeur à vous fournir du travail. Et si il vous demande de rester chez vous, exigez un écrit dans lequel il sera indiqué que vous serez payé. Sinon présentez vous tous les jours au boulot, même si vous ne pouvez travailler.
Même si dans tous les cas, il est fortement recommandé de chercher du boulot ailleurs.

Pour le remboursement de votre téléphone, la solution consiste à négocier en mettant en avant le fait que si il ne le fait pas, vous vous sentirez obligé de donner l'article de loi à tous vos collègues. et bien sur laissez sous entendre que c'est aussi ce qui se passera si vous êtes licencié.

Le piège principal sera que si vous utilisez ce téléphone en tant que gps, sans que ce soit à la demande explicite de votre employeur (sauf qu'évidemment, celui ci vous tiendra rigueur d'aller trop lentement si vous n'utilisez pas de gps). Au quel cas, ce sera à vous de prouver au prud'homme que le gps est une outil indispensable à l’exécution de votre travail. Je serais suffisamment confiant pour le faire si j'étais concerné. Mais je suis informaticien, pas juriste, et ne pourrais jamais vous promettre d'avoir gain de cause.

Dans tous les cas, je répète mon conseil de chercher du boulot ailleurs. Chercher n'aura aucun impact sur votre situation. Et quand un employeur vous proposera le même genre de travail mieux payé, avec tous le matériel fourni, rien ne vous obligera à démissionner de votre emploi pour le meilleur si vous préférez qu'on continue à abuser de vous.


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Aquitaine3333 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023
9 mars 2023 à 12:10

Merci beaucoup pour cette réponse très complète.

Bonne nouvelle, c'est que le téléphone n'est pas nécessaire uniquement pour le GPS mais également pour une application, qui va nous diriger vers les commandes que je dois récupérer et d'autres tâches. 

Bonne nouvelle également j'avais été embauché le 6 janvier donc ma période d'essai est normalement  tout juste validé.

Le vélo est fourni, si non je n'aurai pas signé, le coup du téléphone m'avait déjà énormément refroidi.

Sur ma fiche de paie, j'ai 20€ de compensation pour le téléphone, est ce que je peux toujours faire ce vous m'avez dit? De lui exigée un téléphone et par la même occasion négocier avec lui pour le remboursement de mon téléphone.

Merci encore pour votre réponse complète !!

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