Installation d’un portail sur droit de passage

EmilieFouquet -
Terrien16 - 8 mars 2023 à 20:43

Bonjour,

je suis propriétaire d’une maison et mon voisin bénéficie d’un droit de passage pour accéder à sa maison.

il prévoit d’installer un portail devant sa maison. Qu’en est-il de la zone d’attente devant son futur portail? En effet s’il installe son portail dans la continuité de sa clôture, il devra systématiquement stationner chez moi, sur la zone de passage, pour attendre l’ouverture de son portail. Est-ce réglementaire? Ou doit-il prévoir un renfoncement pour que cette zone d’attente soit située sur son terrain? Qu’elle est la réglementation svp?

merci,

Emilie Fouquet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11381 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 091

Bonjour,

Le stationnement y est interdit, mais quelques secondes d'attente sont autorisées et si le portail est électrique, il n'aura même pas à s'arrêter.

Vous cherchez des problèmes où il n'y en a pas..
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Réponse 2 / 2
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 647

Bonjour

Certaines mairies obligent d'avoir ce renfoncement. Donc déjà voir ce qu'en dit votre mairie.

Cdlt
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1. Terrien16
  
  Bonjour
  
  Ces " certaines mairies" sont dans l'ilegalite la plus complète.
  
  L'art 647 prévoit que tout propriétaire a le droit de se clore en limite de propriété.
  
  Par contre dans le cas ici présent, le stationnement sur la servitude n'est pas autorisé
  
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  1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599 > Terrien16
    
    Salut,
    
    Le stationnement non, mais quid de l’arrêt ?
    
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  2. Terrien16 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Bonjour
    
    L'arrêt le temps d'ouvrir le portail ne devrait pas être un problème
    
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Installation d’un portail sur droit de passage

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