Installation d’un portail sur droit de passage

EmilieFouquet -  

Bonjour,

je suis propriétaire d’une maison et mon voisin bénéficie d’un droit de passage pour accéder à sa maison.

il prévoit d’installer un portail devant sa maison. Qu’en est-il de la zone d’attente devant son futur portail? En effet s’il installe son portail dans la continuité de sa clôture, il devra systématiquement stationner chez moi, sur la zone de passage, pour attendre l’ouverture de son portail. Est-ce réglementaire? Ou doit-il prévoir un renfoncement pour que cette zone d’attente soit située sur son terrain? Qu’elle est la réglementation svp?

merci,

Emilie Fouquet

2 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Le stationnement y est interdit, mais quelques secondes d'attente sont autorisées et si le portail est électrique, il n'aura même pas à s'arrêter.

    Vous cherchez des problèmes où il n'y en a pas..

    1
    1. durock Contributeur

      Bonjour

      Certaines mairies obligent d'avoir ce renfoncement. Donc déjà voir ce qu'en dit votre mairie.

      Cdlt

      0
      1. Terrien16

        Bonjour

        Ces " certaines mairies" sont dans l'ilegalite la plus complète.

        L'art 647 prévoit que tout propriétaire a le droit de se clore en limite de propriété.

        Par contre dans le cas ici présent, le stationnement sur la servitude n'est pas autorisé 

        1
      2. Pierrecastor Modérateur
        @Terrien16

        Salut,

        Le stationnement non, mais quid de l’arrêt ?

        0
      3. Terrien16
        @Pierrecastor

        Bonjour

        L'arrêt le temps d'ouvrir le portail ne devrait pas être un problème

        1

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