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Installation d’un portail sur droit de passage

EmilieFouquet - 8 mars 2023 à 17:21
 Terrien16 - 8 mars 2023 à 20:43

Bonjour,

je suis propriétaire d’une maison et mon voisin bénéficie d’un droit de passage pour accéder à sa maison.

il prévoit d’installer un portail devant sa maison. Qu’en est-il de la zone d’attente devant son futur portail? En effet s’il installe son portail dans la continuité de sa clôture, il devra systématiquement stationner chez moi, sur la zone de passage, pour attendre l’ouverture de son portail. Est-ce réglementaire? Ou doit-il prévoir un renfoncement pour que cette zone d’attente soit située sur son terrain? Qu’elle est la réglementation svp?

merci,

Emilie Fouquet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 294
8 mars 2023 à 19:20

Bonjour,

Le stationnement y est interdit, mais quelques secondes d'attente sont autorisées et si le portail est électrique, il n'aura même pas à s'arrêter.

Vous cherchez des problèmes où il n'y en a pas..
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Réponse 2 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
8 mars 2023 à 19:32

Bonjour

Certaines mairies obligent d'avoir ce renfoncement. Donc déjà voir ce qu'en dit votre mairie.

Cdlt
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Terrien16
8 mars 2023 à 20:31

Bonjour

Ces " certaines mairies" sont dans l'ilegalite la plus complète.

L'art 647 prévoit que tout propriétaire a le droit de se clore en limite de propriété.

Par contre dans le cas ici présent, le stationnement sur la servitude n'est pas autorisé 

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Terrien16
8 mars 2023 à 20:41

Salut,

Le stationnement non, mais quid de l’arrêt ?

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Terrien16 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
8 mars 2023 à 20:43

Bonjour

L'arrêt le temps d'ouvrir le portail ne devrait pas être un problème

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