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Pergola et mitoyenneté

JClFr Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 - 8 mars 2023 à 16:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mars 2023 à 12:38

J'habite une résidence où la plupart des villas sont mitoyennes et bénéficient d'un jardin d'environ 50 m².

Je souhaiterais édifier une pergola, mais ne peut, de fait, respecter la distance de 4 m avec mes voisins puisque nous sommes mitoyens.

Existe-t-il des dérogations dans ce cas?

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
8 mars 2023 à 16:32

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
2
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
9 mars 2023 à 12:38

Bonjour

Il existe des dérogations listées dans le code du travail pour des problématiques précises.

Le PLU peu prévoir des dérogations dans certains cas qui concernent des constructions existantes. Vous devrez vous rapprocher de la mairie pour en savoir plus.
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