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Pergola et mitoyenneté

JClFr Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 mars 2023 à 12:38

J'habite une résidence où la plupart des villas sont mitoyennes et bénéficient d'un jardin d'environ 50 m².

Je souhaiterais édifier une pergola, mais ne peut, de fait, respecter la distance de 4 m avec mes voisins puisque nous sommes mitoyens.

Existe-t-il des dérogations dans ce cas?

A voir également:

Pergola mitoyenneté
Pergola démontable sans autorisation copropriété - Forum copropriété
Mitoyenneté code civil - Guide
Réglementation pergola voisinage - Forum Voisinage
Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
Pergola sans autorisation forum - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

politesse

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 326

Bonjour

Il existe des dérogations listées dans le code du travail pour des problématiques précises.

Le PLU peu prévoir des dérogations dans certains cas qui concernent des constructions existantes. Vous devrez vous rapprocher de la mairie pour en savoir plus.

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