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REFUS PERGOLA COMME CONSTRUCTION ANNEXE

frimousse - 21 mars 2009 à 10:45
margopbb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 - 31 juil. 2010 à 08:35

Bonjour à toutes et à tous,

Notre PLU prévoit la possibilité de construire des annexes en limite séparative tels que garage, abri de jardin...la hauteur ne pouvant alors être de plus de 4m.

Un PC pour une Pergola de 8X4 hauteur 3m avec un mur latéral et un mur sur une des longueurs vient d'être refusé au motif que l'instructrice DDE exige que la Pergola soit close et possède un toit pour être considérée comme une construction annexe.

Je ne trouve rien dans le PLU qui indique la définition d'une construction annexe. E

Existe t il une définition, ou un texte, une jurisprudence pour interdire comme construction annexe une structure partiellement ouverte

merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

margopbb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 21
31 juil. 2010 à 08:33

La pergola n'est en rien une construction, c'est à comparer à un store... c'est pour cela que la dde te dit qu'il faut qu'elle soit close pour être considérée comme une annexe.
Certain PLU peuvent peut être exisger une déclaration de travaux mais en aucun cas un permis de construire. Les structures adossées sont à la base pour faire grimper des plantes, voir tendre une toile en aucun cas il s'agit d'une annexe, d'une pièce d'habitation. La réponse de la DDE est logique...
Nous sommes pour notre part fabriquant de tonnelle, pergola et kiosque depuis plus de 20 ans et nous sommes penché sur le sujet...
Comment cela se fait il que le service de l'urbanisme de la mairie n'ait pu vous renseigner...
je reste à votre disposition si toutefois je peux répondre à vos questions
patricia

Réponse 2 / 4

metrodesiles
21 mars 2009 à 12:27

Avez vus vérifié le SHON si vous avez dépassé le cof avec votre garage vous n'avez peu etre plu de surficie a construire fait le calcule

frimousse
21 mars 2009 à 14:14

Bonjour,

J'ai vu avec la DDE, le COS, le CES, la SHOB, le SHON tout est OK, le seul point reste que l'instructrice DDE refuse de considérer la Pergola comme une construction annexe car elle estime que pour être une annexe il faut 4 murs et un toit, alors que le PLU autorise la construction d'annexes et donne à titre d'exemple : garage, abri de jardin...
sans donner de précision sur le fait qu'il doivent être hors air hors eau.

Cdt,

13laciotat Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2010 9 > frimousse
27 mars 2009 à 17:36

Je pense que nicos 13 a raison. Il faut d'abord créer le mur qu'il vous faut. Mais attention: c'est un mur de cloture et, dans certaines communes, il faut un permis de construire pour ça. Oui! c'est le cas surtout dans les sites sensibles: près de la mer, endroits touristiques etc... Une fois que le mur est fait, je pense qu'une autorisation de travaux devrait suffire DANS LE PIRE DES CAS, d'autant qu'une pergola n'occasionne pas une augmentation de la surface construite car ce n'est pas un local fermé.

Réponse 3 / 4

nicos 13
21 mars 2009 à 12:11

Bonjour,
vous avez qu'a dire qu'il s'agit d'un mur de clôture (sans besoin de permis de construire ) et vous placez les chevrons dessus pour créer la pergola.
Je ne vois pas en quoi cela pourrait être un problème.

frimousse
21 mars 2009 à 12:24

Bonjour NICOS 13,

J'aurai bien aimé faire cela, mais en limites séparatives les murs de clôtures ne peuvent pas faire plus de 2m de hauteur et j'ai besoin d'au moins 3m pour être à l'aise sur la terrasse, d'ou la construction d'un mur sur une longueur de 8ml et mur latéral sur 4ml la longueur soutenant en assise une Pergola.

Cdt,

et bonne journée

margopbb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 21
31 juil. 2010 à 08:35

Pour édifier un mur il y a des distances à respecter... de plus un mur de clôture nécessite une déclaration de travaux... Il y a un danger à s'appuyer sur le mur de clôture, le problème de mitoyenneté...
cordialement

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