Refus Installation Pergola

Billna -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Récemment installé dans notre maison, nous avons lancé un projet d’installation de Pergola afin de protéger notre salon extérieur des intempéries.

Nous nous sommes rendus dans une fameuse chaine d’aménagement/bricolage, les vendeurs nous ont assuré qu’il fallait uniquement une déclaration auprès de la mairie, qu’il s’agit d’une formalité et qu’ils n’ont jamais vu des cas de refus dans notre commune. L’enseigne proposait une réduction temporaire importante, nous nous sommes donc engagés, puis avions effectué la déclaration … jusqu’à ce que le service d’urbanisme nous notifie un refus.

Officiellement, le motif du refus étant la limite de la pergola qui ne respecterait pas les 4m, nous nous sommes rapprochés du service en question pour contester ce point, on nous a opposé un autre motif qu’est l’emprise au sol (qui n’était pas indiqué dans la lettre de refus),en nous suggérant d’abandonner le projet définitivement car d’autres motifs pourraient être évoqués si les motifs precedents sont contestés (et contestables)

Il s’agit d’un investissement conséquent, perdu en l’état car non remboursable, sachant que dans le voisinage immédiat  plusieurs installations (dans la meme copropriété) existent : Pergola, Véranda …

Face à ce blocage, et sans possibilité de discussion/recours gracieux, quelles possibilités s’offrent à nous ?

Merci par avance

2 réponses

_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 930
 

"(dans la meme copropriété)"

Accessoirement, en copropriété, les jardins sont généralement des parties communes à jouissance privative et il faut donc une autorisation pour installer des éléments en "dur".



Avez-vous interrogé vos voisins qui disposent de ces installations ?

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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 

Bonjour,

les vendeurs nous ont assuré...

Les vendeurs vendent mais n'instruisent pas. Erreur classique de beaucoup de vendeurs qui ne maîtrisent pas l'urbanisme.

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nous nous sommes rapprochés du service en question pour contester ce point, on nous a opposé un autre motif qu’est l’emprise au sol (qui n’était pas indiqué dans la lettre de refus),en nous suggérant d’abandonner le projet définitivement car d’autres motifs pourraient être évoqués si les motifs precedents sont contestés (et contestables)

Erreur étonnante, voire grave, d'une administration qui doit exposer la totalité des motifs de refus conformément à l'article L424-3 du code de l'urbanisme.

C'est à se demander si le refus n'est pas entaché d'illégalité...


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