Assurance nu propriété et usufruit
Bonjour,
Ma mère possède plusieurs biens immobiliers. J'ai reçu en donation la nu propriété de l'un des biens immobiliers et je vais moi-même occuper ce bien car elle a déjà sa résidence principale.
Elle reste cependant usufruitière de ce bien qu'elle n'occupera pas et qu'elle ne louera pas.
Quelle(s) assurance(s) habitation est ou sont nécessaire(s) pour elle et pour moi ?
Je vous remercie.
- Assurance nu propriété et usufruit
- Conduire pied nu - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
2 réponses
7 mars 2023 à 11:31
Bonjour,
J'attire votre attention sur les conséquences fiscales de votre occupation n'ayant reçu que la nu-propriété. Le fisc pourrait y voir un abus de droit fiscal.... Sauf si vous payez une indemnité d'occupation à votre mère usufruitière.
Bonjour
Quelle(s) assurance(s) habitation est ou sont nécessaire(s) pour elle et pour moi ?
Pour faire simple, un seul contrat suffit ; une MRH dont vous serez souscripteur au titre de votre résidence principale, en précisant à l'assureur votre statut et lui signalant que vous le souscrivez pour le compte de qui il appartiendra.
Ce qui revient à assurer le bien avec les 2 casquettes, qui sont d'ailleurs vôtres du fait de votre occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2023 à 12:38
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas eu cette information de la part du notaire qui est pourtant au courant de la situation réelle.
C'est effectivement un point à prendre en compte. Le fait de payer une indemnité d'occupation à ma mère usufruitière suffit à annuler l'abus de droit fiscal ? Le paiement de cette indemnité doit se faire sous forme de bail comme une location ? Et elle doit donc déclarer cette source de revenu dans sa déclaration fiscale ?
7 mars 2023 à 12:58
N'ayant pas tout le dossier en main, je vous alerte simplement du risque.
Evidemment un revenu doit être déclaré.
7 mars 2023 à 14:47
Bien sûr et je vous en remercie. Je vais me renseigner sur ce point, merci de l'avoir mis en évidence.