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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 11:31
7 mars 2023 à 11:31
Bonjour,
J'attire votre attention sur les conséquences fiscales de votre occupation n'ayant reçu que la nu-propriété. Le fisc pourrait y voir un abus de droit fiscal.... Sauf si vous payez une indemnité d'occupation à votre mère usufruitière.
Bonjour
Quelle(s) assurance(s) habitation est ou sont nécessaire(s) pour elle et pour moi ?
Pour faire simple, un seul contrat suffit ; une MRH dont vous serez souscripteur au titre de votre résidence principale, en précisant à l'assureur votre statut et lui signalant que vous le souscrivez pour le compte de qui il appartiendra.
Ce qui revient à assurer le bien avec les 2 casquettes, qui sont d'ailleurs vôtres du fait de votre occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2023 à 12:38
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas eu cette information de la part du notaire qui est pourtant au courant de la situation réelle.
C'est effectivement un point à prendre en compte. Le fait de payer une indemnité d'occupation à ma mère usufruitière suffit à annuler l'abus de droit fiscal ? Le paiement de cette indemnité doit se faire sous forme de bail comme une location ? Et elle doit donc déclarer cette source de revenu dans sa déclaration fiscale ?
7 mars 2023 à 12:58
N'ayant pas tout le dossier en main, je vous alerte simplement du risque.
Evidemment un revenu doit être déclaré.
7 mars 2023 à 14:47
Bien sûr et je vous en remercie. Je vais me renseigner sur ce point, merci de l'avoir mis en évidence.