Acompte imposé par mon employeur
Al -
Bonjour je me permet de poser une question. Je suis actuellement en préavis de fin de contrat pour démission chez mon employeur et j'ai reçu mon bulletin de salaire et c'est écrit que j'ai un acompte alors que je n'ai rien demander sachant que je suis en arrêt maladie. Ont-ils le droit de faire ça
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4 réponses
Bonjour,
Pour ne plus avoir de complément maladie, vous êtes en arrêt depuis combien de temps ?
Faites-vous depuis le début de votre arrêt un règlement tous les mois à votre employeur du montant de votre part de la mutuelle ?
Certains employeurs ajustent les bulletins à 0€ via la ligne d'acompte afin d'éviter que la mutuelle ne conduise à solde négatif dans le net à payer. Il ne s'agit alors pas d'un acompte au sens direct du terme, mais d'une avance versée par l'employeur à, notamment, la mutuelle en votre nom (donc acompte indirect).
CB
Bonjour
Un acompte de quoi, si vous êtes en arrêt maladie ?
Quel est le préjudice de recevoir un acompte ?
Bah sachant que je n'ai pas reçu ce soit disant acompte, comment puis je avoir un acompte de mon salaire que je n'ai pas reçu ?!
La question c est pourquoi vous pouvez avoir un salaire si vous êtes en arrêt de travail .
Peut être est ce une avance sur les IJSS si subrogation ou maintien de salaire avant d avoir eu un décompte .
La première chose c est de leur demander, c est difficile d émettre des hypothèses sans le ou les bulletins de salaire pour voir comment ils traitent les périodes ( parfois il y a un décalage entre la date de paie et la période de référence) et la chronologie des évènements comptables .
Mais ligne acompte, ou pas l important est d être payé tel qu on doit vous payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors j'ai ma mutuelle personnelle et la mutuelle qu'ils m'ont imposé. Donc la mutuelle imposer est déduit de mon salaire.
Et pour le reste je suis en arrêt depuis fin juin. Donc j'ai reçu un complément maladie jusqu'à décembre. Et sur le bulletin du mois de janvier que j'ai mis en pièce jointe sur l'une de mes réponses, ils ont marqué qu'il y a un acompte. Je ne sais pas d'où il sort sachant que je n'ai fait aucune demande vu que je ne suis quasiment pas en contact avec eux seulement pour les bulletins de salaire et complément maladie qu'ils me versaient.