Problème formation
quentinpyuip
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Modifié le 21 févr. 2023 à 18:50
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 févr. 2023 à 10:37
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Afrikarnak
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22 févr. 2023 à 10:37
22 févr. 2023 à 10:37
Bonjour
Il s'agit d'une 'inexécution de Contrat' faisant l'objet de l'article L1217 du Code Civil. S'y referrer..
Il est conseillé de se faire assister par une Asso de Consommateurs si nécessaire..
A+