Charge locative : facture d'électricité en fait partie?

tiketeur Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023 - 21 févr. 2023 à 18:31
_lael_ Messages postés 5043 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 21 févr. 2023 à 23:25

Bonjour,

je viens de faire louer un studio meublé, avec la mention "toute charge comprise". Cependant l'agent immobilier m'avait dit que le compteur d'électricité doit être au nom du locataire lorsque celui ci arrivera dans les lieux.

Quand j'ai mentionné à mon locataire qu'il doit faire le compteur électrique à son nom, il m'a dit "si c'est toute charge comprise, ma consommation d'électricité est comprise dedans non?" sur le coup je me suis dis tiens cela me semble logique mais j'ai pas trop su y répondre car il me semblait que cela ne soit pas des charges locatives, mais je manque cruellement de notion des lois immobiliers.

Donc ma question est faut il que le locataire paie sa propre consommation d'électricité pour un logement toute charge comprise? Merci pour votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 févr. 2023 à 18:43

Bonjour,

L'agent immobilier doit vous informer mieux parce que vous semblez en effet assez ignorant en tant que bailleur, mais le locataire également ! 

Comment se fait-il que vous parlez avec le locataire puisque c'est l'agence qui s'occupe de la location ? Attention à ne pas causer de malentendu que vous regretterez plus tard.... renvoyez le locataire vers l'agence immobilière pour tout ce qui concerne la gestion.

Le terme "charges comprises" ne veut rien dire sur le plan juridique. C'est juste un terme commercial qui permet au locataire de savoir ce qu'il doit débourser chaque mois.

Savez-vous si les charges sont au forfait ou sous forme de provisions ? (c'est écrit sur le bail !)

Et lisez cette page au sujet des charges : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

0
_lael_ Messages postés 5043 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 2 404
Modifié le 21 févr. 2023 à 23:26

Je doute qu'il y ait marqué "toutes charges comprises" où que ce soit.

Ce qui ne voudrait de toutes façons pas dire grand chose.

Vous allez aussi lui payer son abonnement Netflix ? Il n'y a plus aucune limites ?


C'est plus probablement, comme indiqué dans le message précédent, une simple mention "charges comprises", et c'est le contrat de location qui précise ces charges comprises.

Sachant également que légalement l'électricité ne peut pas être inclue dans les charges en cas de "provisions" de charges, ça ne peut être inclut qu'au "forfait" dans un contrat de location meublé et à condition d'être clairement indiqué dans le contrat.

0