Engager une action contre un photographe, sans contrat

Ella - 16 févr. 2023 à 17:18
 Ella - 20 févr. 2023 à 19:23

Bonjour,

J’ai fait appel à un photographe pour mon mariage l’année dernière mais sans avoir signé de contrat. Cela va bientôt faire 1 ans.  
En juillet 2022 les photos ont été sélectionner pour l’album et qui lui a été remis en août 2022. Depuis, le photographe décalé toujours la date en disant des excuses ( voyage ou hôpital). Plus de la moitié du montant  lui a été versé en liquide.

Cela m’inquiète vraiment, je souhaiterais savoir si il y a un moyens d’engager une action à son encontre afin de récupérer la vidéo, sachant qu’il n’y a pas de contrat signé ? Cependant, des messages ont été échangés. 

6 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
Modifié le 16 févr. 2023 à 19:32

Bonjour,

Commencez par lui envoyer une mise en demeure recommandée avec AR..


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D’accord je vous remercie. 
Je souhaiterai ajouter que le photographe a publié les photos sur son compte Instagram en public. Est ce que cela peut être une preuve ? 

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
16 févr. 2023 à 22:12

Prenez des copies d'écrans.

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Oui j’ai pris des copies d’écrans. 

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Bonjour, Une fois que j'ai envoyé la lettre recommandé avec accusé de réception, je dois porter plainte ? Ensuite c'est la police qui s'occupe de ça ou est ce que je dois faire une requête auprès du Tribunal judiciaire ?

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
17 févr. 2023 à 18:35

Pour déposer plainte, il faut qu'il y ait escroquerie...vous ne pouvez pas prouver que vous avez versé des espèces..

Après la mise en demeure et après un délai que vous fixerez (15 jours après la réception de l'accusé) vous saisirez un conciliateur de justice (gratuit).

Ensuite vous verrez s'il est possible de déposer une injonction de payer devant le tribunal en fonction des éléments dont vous disposez.

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D'accord je vous remercie pour votre réponse rapide et vos conseils. 

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Bonjour, 

Je vous remercie pour avoir répondue à mes questions. Cependant, j’ai d’autres questions à vous poser. 
Dans l’hypothèse où un conciliateur de justice est saisie et que le photographe ne se présente pas à l’audience de conciliation, ou si le photographe à changé de domicile et que nous ne connaissons pas l’adresse, comment ça se passe ? 
Si la conciliation n’aboutit pas comment cela ce passe, est t-il possible de saisir le tribunal même s’il n y a pas de contrat ? 
Enfin, si le photographe ne se présente pas au tribunal, le juge peut il ordonner au photographe de remettre la vidéo et l’album sous sanction pécuniaire ?

Je vous remercie 

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