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6 réponses
Modifié le 16 févr. 2023 à 19:32
Bonjour,
Commencez par lui envoyer une mise en demeure recommandée avec AR..
D’accord je vous remercie.
Je souhaiterai ajouter que le photographe a publié les photos sur son compte Instagram en public. Est ce que cela peut être une preuve ?
16 févr. 2023 à 22:12
Prenez des copies d'écrans.
Bonjour, Une fois que j'ai envoyé la lettre recommandé avec accusé de réception, je dois porter plainte ? Ensuite c'est la police qui s'occupe de ça ou est ce que je dois faire une requête auprès du Tribunal judiciaire ?
17 févr. 2023 à 18:35
Pour déposer plainte, il faut qu'il y ait escroquerie...vous ne pouvez pas prouver que vous avez versé des espèces..
Après la mise en demeure et après un délai que vous fixerez (15 jours après la réception de l'accusé) vous saisirez un conciliateur de justice (gratuit).
Ensuite vous verrez s'il est possible de déposer une injonction de payer devant le tribunal en fonction des éléments dont vous disposez.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Je vous remercie pour avoir répondue à mes questions. Cependant, j’ai d’autres questions à vous poser.
Dans l’hypothèse où un conciliateur de justice est saisie et que le photographe ne se présente pas à l’audience de conciliation, ou si le photographe à changé de domicile et que nous ne connaissons pas l’adresse, comment ça se passe ?
Si la conciliation n’aboutit pas comment cela ce passe, est t-il possible de saisir le tribunal même s’il n y a pas de contrat ?
Enfin, si le photographe ne se présente pas au tribunal, le juge peut il ordonner au photographe de remettre la vidéo et l’album sous sanction pécuniaire ?
Je vous remercie