Relance huissier malgré jugement
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 févr. 2023 à 19:34
4 réponses
Bonjour
.
Il s'agit d'un premier jugement datant de janvier 2022. Votre créancier a t'il fait appel ?
Bonjour,
non pas d’appel à ma connaissance à ce jour.
Le délai pour faire appel sont très courts. Délai dépassé pour votre cas.
.
"Déboute ... de l'intégralité de ses demandes ... au titre du contrat de regroupement de crédit du 16 août 2015" ; La demande de Oney Bank a été rejetée par le juge.
.
L'huissier est-il au courant de ce jugement ? Lui demander à quel titre il continue à vous réclamer le paiement de cette dette.
Merci beaucoup pour vos réponses.
J’ai mis au courant l’huissier en envoyant une copie de la conclusion du jugement par e-mail, (le texte que j’ai écrit plus haut dans mon premier message, mais je ne lui ai pas envoyé toutes les pages du jugement…) mais j’ai l’impression qu’il fait semblant de l’ignorer et de rester vague dans ses réponses pour m’obliger à payer. Je pense être dans mon bon droit suite à ce jugement et donc ne plus devoir payer quoique ce soit à cet huissier ?
Sur vos conseils, je vais donc lui demander sur quel titre il continue à me réclamer le paiement de cette dette.
Encore merci pour votre aide
Modifié le 16 févr. 2023 à 19:35
Bonjour,
Vous le mettez en demeure (lettre recommandée avec AR) de stopper toutes relances, démarches et menaces.
Si ça ne l'arrête pas, adressez vous au JEX, juge de l'exécution auprès du tribunal.