Relance huissier malgré jugement
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un huissier me réclame toujours le solde d'un dossier concernant un prêt malgré un jugement du Tribunal Judiciaire datant de Janvier 2022 :
PAR CES MOTIFS, le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE la SA ONEY BANK recevable en son action;
PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts;
DEBOUTE la SA ONEY BANK de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Mr XXX au titre du contrat de regroupement de crédit du 16 aout 2015;
LAISSE les dépens de cette instance à la charge de la SA ONEY BANK;
Ainsi jugé et mis à disposition , les jours, mois et an susdits.
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Dois-je continuer à payer ou pas cet huissier ? Il me dit que c'est un dossier "non titré" et qu'il reste la somme de 6000€ à payer.
Merci pour votre aide.
4 réponses
Bonjour
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Il s'agit d'un premier jugement datant de janvier 2022. Votre créancier a t'il fait appel ?
Le délai pour faire appel sont très courts. Délai dépassé pour votre cas.
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"Déboute ... de l'intégralité de ses demandes ... au titre du contrat de regroupement de crédit du 16 août 2015" ; La demande de Oney Bank a été rejetée par le juge.
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L'huissier est-il au courant de ce jugement ? Lui demander à quel titre il continue à vous réclamer le paiement de cette dette.
Merci beaucoup pour vos réponses.
J’ai mis au courant l’huissier en envoyant une copie de la conclusion du jugement par e-mail, (le texte que j’ai écrit plus haut dans mon premier message, mais je ne lui ai pas envoyé toutes les pages du jugement…) mais j’ai l’impression qu’il fait semblant de l’ignorer et de rester vague dans ses réponses pour m’obliger à payer. Je pense être dans mon bon droit suite à ce jugement et donc ne plus devoir payer quoique ce soit à cet huissier ?
Sur vos conseils, je vais donc lui demander sur quel titre il continue à me réclamer le paiement de cette dette.
Encore merci pour votre aide
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