Relance huissier malgré jugement

Jumbo - 15 févr. 2023 à 15:21
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 févr. 2023 à 19:34

Bonjour, un huissier me réclame toujours le solde d'un dossier concernant un prêt malgré un jugement du Tribunal Judiciaire datant de Janvier 2022 :

PAR CES MOTIFS, le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE la SA ONEY BANK recevable en son action;
PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts;
DEBOUTE la SA ONEY BANK de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Mr XXX au titre du contrat de regroupement de crédit du 16 aout 2015;
LAISSE les dépens de cette instance à la charge de la SA ONEY BANK;
Ainsi jugé et mis à disposition , les jours, mois et an susdits.
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Dois-je continuer à payer ou pas cet huissier ? Il me dit que c'est un dossier "non titré" et qu'il reste la somme de 6000€ à payer.

Merci pour votre aide.

4 réponses

Bonjour

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Il s'agit d'un premier jugement datant de janvier 2022. Votre créancier a t'il fait appel ?

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Bonjour, 

non pas d’appel à ma connaissance à ce jour. 
 

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Le délai pour faire appel sont très courts. Délai dépassé pour votre cas.

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"Déboute ... de l'intégralité de ses demandes ... au titre du contrat de regroupement de crédit du 16 août 2015" ; La demande de Oney Bank a été rejetée par le juge.

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L'huissier est-il au courant de ce jugement ? Lui demander à quel titre il continue à vous réclamer le paiement de cette dette.

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Merci beaucoup pour vos réponses.

J’ai mis au courant l’huissier en envoyant une copie de la conclusion du jugement par e-mail, (le texte que j’ai écrit plus haut dans mon premier message, mais je ne lui ai pas envoyé toutes les pages du jugement…) mais j’ai l’impression qu’il fait semblant de l’ignorer et de rester vague dans ses réponses pour m’obliger à payer. Je pense être dans mon bon droit suite à ce jugement et donc ne plus devoir payer quoique ce soit à cet huissier ?

Sur vos conseils, je vais donc lui demander sur quel titre il continue à me réclamer le paiement de cette dette. 
 

Encore merci pour votre aide

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Au vu de vos dires, ne versez pas le moindre centime à cet huissier.

Cdt

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Jumbo > gitane2229
16 févr. 2023 à 16:32

une dernière question : si l'huissier continue de me harceler, comment stopper ses menaces ? Dois-je m'adresser au Tribunal Judiciaire ? Merci d'avance pour votre réponse

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Jumbo
Modifié le 16 févr. 2023 à 19:35

Bonjour,

Vous le mettez en demeure (lettre recommandée avec  AR) de stopper toutes relances, démarches et menaces.

Si ça ne l'arrête pas, adressez vous au JEX, juge de l'exécution auprès du tribunal.

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C’est bien ce que je comptais faire, et ne pas me laisser avoir.

Je vous remercie pour vos réponses qui me confortent dans cette voie.

Très bonne journée à vous

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