Problème avec compagnie des eaux

Thomas74910 - 9 févr. 2023 à 13:44
 Thomas74910 - 11 févr. 2023 à 13:20

Bonjour,

J'ai un problème avec ma compagnie des eaux. 

Le problème est compliqué j'espère que quelqu'un pourra m'aider. J'ai fait construire dans un lotissement comprenant 37 lots il y a un peu plus de 4ans. 

Il y a un compteur d'eau général en bas du lotissement et des sous compteurs individuels pour chaque lot. 

Depuis 4 ans la société aqualter relève seulement le compteur d'eau général du lotissement et envoi la facture a un des premiers habitants du lotissement qui a ouvert le compte à soit disant l'association du lotissement qui en fait n'as jamais était déclarer en préfecture donc n'existe pas.  La personne qui recevait la facture faisait donc le tour de tous les sous compteur individuels et nous réclamé la somme par rapport à notre consommation avant de payer la compagnie. 

Depuis presque 2 ans cette personne ne veut plus le faire ( ce qui est compréhensible) et plus personne le fait. La compagnie d'eau n'a jamais fait de relevé des sous compteurs depuis la création du lotissement. 

Aujourd'hui elle nous réclame de payer notre consommation depuis 2 ans en s'appuyant sur des chiffres donnés par la personne qui faisait les compteurs de notre lotissement. 

Est ce légal ? Peut on refuser de payer cette facture qui s'appuie sur des chiffres donnés par un voisin ?

Merci d'avance pour vos réponses qui j'espère arriveront à trouver une solution à mes problèmes ainsi qu'à mes voisins. 

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 031
10 févr. 2023 à 17:56

Bonjour

Mais qui est donc titulaire du Contrat lié au compteur principal? C'est lui et lui seul qui reste redevable, quitte à ensuite aller mendier chez ses voisins..

A+

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. 

Le contrat est au nom d'une association du lotissement mais celle ci n'a jamais été déclaré en préfecture. Le nom du voisin apparaît peut être, (il devait être président de l'association mais n'as jamais envoyé les papiers à la préfecture) je n'ai jamais réellement vu la facture de la compagnie d'eau donc j'en suis pas certain. Notre voisin nous envoyé une sorte de facture à chaque lot. faite par lui même qu'on lui réglé avant qu'il paie la compagnie d'eau. 

Cordialement 

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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
11 févr. 2023 à 10:11

" nous envoyé une sorte de facture " : basée sur quels constats de consommation de chacun ?


Avez-vous chacun un compteur divisionnaire dans votre logement ?


" je n'ai jamais réellement vu la facture de la compagnie d'eau " : il faudrait commencer par là....


 

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Bonjour,

Oui on a tous un compteur individuel, le mien par exemple est dans un regard situé sur une place de parking à une dizaine de mettre de ma propriété. Le voisin qui nous envoyé la facture descendait lui même dans les regard vérifier les compteur individuel. Et j'ai retrouvé une facture de la compagnie d'eau et elle est adressée à l'association du lotissement qui en réalité n'existe pas car jamais déclaré en préfecture. 

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