Fausse declaration d'adresse
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yankee90
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Paris -
Paris -
Bonjour,
une personne a donner mon adresse de domicile a la secu et au pole emploi ,je reçois son courrier ,mais le HIC ,je ne connais pas la personne !!!
Que faire ? 3 a 4 courrier /semaines
est ce considerer comme fraude vis a vis de la secu et du pole emploi
J'ai envie d'ouvrir les courriers et de repondre a ces organismes en joignants une attestation de mon proprio ,que la personne n'habite pas ici
Suis je en droit de porter plainte pour utilisation frauduleuse de mon adresse ?
cordialement
une personne a donner mon adresse de domicile a la secu et au pole emploi ,je reçois son courrier ,mais le HIC ,je ne connais pas la personne !!!
Que faire ? 3 a 4 courrier /semaines
est ce considerer comme fraude vis a vis de la secu et du pole emploi
J'ai envie d'ouvrir les courriers et de repondre a ces organismes en joignants une attestation de mon proprio ,que la personne n'habite pas ici
Suis je en droit de porter plainte pour utilisation frauduleuse de mon adresse ?
cordialement
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10 réponses
Bonsoir yankee90,
Vous avez raison de vous inquiéter car recevoir le courrier dans votre boîte aux lettres
d'une personne inconnue, peut se traduire par le fait que vous hébergez cette personne
et lui permettez d'être domiciliée chez vous. Deux possibilités concernant la rédaction de
l'adresse : Son NOM et l'ADRESSE DE L'IMMEUBLE ou CHEZ MONSIEUR ..X..
et l'ADRESSE DE L'IMMEUBLE (votre adresse) sont inscrits sur les enveloppes.
Il est vrai que si vous ne faite pas de déposition au commissariat, vous risquez d'avoir des
ennuis (huissier, recommandé etc ... ) mais aussi la police pour une raison ou une autre
concernant cette personne et ce sera à vous de prouver votre bonne foi !
Cordialement.
Vous avez raison de vous inquiéter car recevoir le courrier dans votre boîte aux lettres
d'une personne inconnue, peut se traduire par le fait que vous hébergez cette personne
et lui permettez d'être domiciliée chez vous. Deux possibilités concernant la rédaction de
l'adresse : Son NOM et l'ADRESSE DE L'IMMEUBLE ou CHEZ MONSIEUR ..X..
et l'ADRESSE DE L'IMMEUBLE (votre adresse) sont inscrits sur les enveloppes.
Il est vrai que si vous ne faite pas de déposition au commissariat, vous risquez d'avoir des
ennuis (huissier, recommandé etc ... ) mais aussi la police pour une raison ou une autre
concernant cette personne et ce sera à vous de prouver votre bonne foi !
Cordialement.
Solution simple : écrire NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) au recto de l'enveloppe et mettre la lettre dans une boîte à lettres pour retour vers l'emetteur.Pour mieux faire encore : barrer l'adresse.
Qaunt à la fraude....à prouver .
Déposer une plainte pour "usurpation d'adresse" ...pourquoi pas !....
Qaunt à la fraude....à prouver .
Déposer une plainte pour "usurpation d'adresse" ...pourquoi pas !....
Il faut effectivement retourner le courrier avec la mention NPAI. L'émetteur du courrier réagira et vous ne serez plus ennuyé.
Les reste, à la limite, ça ne vous concerne plus.
Les reste, à la limite, ça ne vous concerne plus.
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Avant de faire des démarches de ce genre.
Cette personne est peut S.D.F. ,donc pas d'adresse .De ce fait elle peut recevoir son courrier
Et elle a trouvé cette boite lettre sans nom et l'a squattée .
Une poste restante n'est pas gratuite
Cette personne est peut S.D.F. ,donc pas d'adresse .De ce fait elle peut recevoir son courrier
Et elle a trouvé cette boite lettre sans nom et l'a squattée .
Une poste restante n'est pas gratuite
Donc voyez avec votre facteur,il ne va pas vous mettre tout le courrier de la commune ,sous prétexte que des courriers sont à cette adresse .
Bonjour..
Erreur ou 'fraude'? On n'en sait rien... Mais il y a un petit risque: supposons que cette personne soit un jour l'objet d'une saisie mobilière... Cette adresse paraîssant 'officielle' l'Huissier viendra relever la liste des objets saisis en vue de leur . Mais il faut saisir le JEX avec Avocat obligatoire... Suggestion: faire établir une Main Courante (Exposant les faits et contenant une déclaration comme quoi la personne est totalement inconnue à cette adresse..) et en demander copie afin de bloquer rapidement toute vélléité de saisie..
Ne rigole pas, j'ai manqué de peu de voir mes meubles emmenés pour une affaire ne me concernant pas! Coût de la procédure: environ 4000 € (Pris en charge par l'Assurance Juridique..) car le Créancier n'admettait pas qu'il y avait erreur..
Méfiance!
Erreur ou 'fraude'? On n'en sait rien... Mais il y a un petit risque: supposons que cette personne soit un jour l'objet d'une saisie mobilière... Cette adresse paraîssant 'officielle' l'Huissier viendra relever la liste des objets saisis en vue de leur . Mais il faut saisir le JEX avec Avocat obligatoire... Suggestion: faire établir une Main Courante (Exposant les faits et contenant une déclaration comme quoi la personne est totalement inconnue à cette adresse..) et en demander copie afin de bloquer rapidement toute vélléité de saisie..
Ne rigole pas, j'ai manqué de peu de voir mes meubles emmenés pour une affaire ne me concernant pas! Coût de la procédure: environ 4000 € (Pris en charge par l'Assurance Juridique..) car le Créancier n'admettait pas qu'il y avait erreur..
Méfiance!
Mais en faisant le retour de courrier, la sécu et pole emploi devraient (normalement) suspendre le compte de l'inconnu. Ecrit lleur une petite lettre ... on sait jamais... quand a la plainte, préjudice =0, durée avant efficacité de la plainte ... longue ... Intéret de la plainte dans ce cas la assez démesurée :s
,j'en reçoit toujours ,pourtant la boite a lettre porte mon nom !
Si cette personne a une boite à lettre ,c'est qu'elle habite là ??????????????
Si cette personne a une boite à lettre ,c'est qu'elle habite là ??????????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...