Assurance Incendie Four à tartes flambées

ZeTriple - 5 févr. 2023 à 15:00
 diverker - 5 févr. 2023 à 20:37

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 5 logements.

J'ai une terrasse extérieure couverte qui fait partie de mon appartement.

J'aimerais savoir si mon assurance couvre l'utilisation d'un four à tarte flambée au feu de granulés s'il devait y avoir un incendie. Car les copropriétaires du petit immeuble me demandent de justifier que "si ça prend feu chez moi, et que leur appartement brûle, est-ce qu'ils sont couverts ?".

Pouvez-vous me dire svp :

- si je dois chercher dans les conditions générales de mon contrat d'habitation ?

- dans ces conditions générales, à la section "E. En cas d'incendie, explosion ou événements assimilés

-- Nous Garantissons : En cas d'incendie/explosion : • L'incendie : c'est-à-dire la combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal et la fumée consécutive. • Les explosions ou implosions de toute nature : c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.

-- Nous ne Garantissons PAS : • Les dommages causés par l'action subite de la chaleur ou par le contact direct immédiat du feu ou d'une substance incandescente, s'il n'y a pas eu incendie ou commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable."

=> pensez-vous que l'utilisation d'un four à tartes flambées soit inclus ?

- le règlement de la copropriété n'interdit pas de four de ce genre (il interdit les barbecue au charbon)

- il faut que je regarde le contrat d'assurance de la copro aussi j'imagine ?

Merci d'avance si vous avez des éléments pour m'aider :)

Bonne journée

Cordialement

Julien

6 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 févr. 2023 à 15:03

" pensez-vous que l'utilisation d'un four à tartes flambées soit inclus ? " : que "pense" votre assureur à ce sujet ?

0

Pour lui c'est couvert par l'assurance car "ce qui n'est pas exclus, est inclus par définition"

Je l'ai déjà dit à mes copropriétaires mais ils me demandent "un écrit ou un document"

0
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 févr. 2023 à 15:08

Eh bien vous leur donnez une copie de votre contrat d'assurance.

0

Bonjour

J'aimerais savoir si mon assurance couvre l'utilisation d'un four à tarte flambée au feu de granulés s'il devait y avoir un incendie. Car les copropriétaires du petit immeuble me demandent de justifier que "si ça prend feu chez moi, et que leur appartement brûle, est-ce qu'ils sont couverts ?".

dites leur gentiment que c'est une question qu'ils faut qu'ils se posent à eux en premiers et donc à leur assureur...

Parce que juridiquement, communication d'incendie = 1242 al 2 cc ; il leur faudra prouver une faute de votre part dans la survenance de l'incendie ou sa propagation.

Et ce n'est pas la nature du combustible en question qui va, à priori, leur permettre d'amener cette preuve.

Et en conséquence, qu'ils s'attachent à vérifier si eux dont bien garantis en incendie pour pouvoir être indemnisé par leur assureur, que celui-ci puisse exercer ou pas un recours à votre encontre.

La seule différence pour eux serait que si recours il y a, ils seront remboursés de leur franchise.

Et de leur découvert, s'ils sont mal assurés.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
5 févr. 2023 à 18:25

Bonjour

votre four n'étant pas un équipement normal dans un appartement et en plus installé sur une terrasse ; il doit faire l'objet d'un avenant à votre contrat ( conditions particulières )

ne vous fiez pas à ce que disent les commerciaux

quand à l'assurance de la copro ; elle n'a rien à y voir


0

votre four n'étant pas un équipement normal dans un appartement et en plus installé sur une terrasse ;

Quel est le critère opposable de normalité ?

.

il doit faire l'objet d'un avenant à votre contrat ( conditions particulières )

Non.

cf la clause événementielle + la précision du commercial.

0
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180 > diverker
5 févr. 2023 à 18:51

j'ai eu quelques petits problèmes qui me font dire celà

savez-vous ; par exemples

-qu'une infiltration par un conduit de cheminée n'est pas couverte si dans votre contrat cette cheminée n'est pas déclarée

-qu'un problème avec un simple abri de jardin n'est pas pris en charge s'il n'est pas déclaré

et......j'en passe

d'ou l'intérêt de mentionner dans un paragraphe - conditions particulières - tout ce qui n'est pas normal

0
diverker > dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024
5 févr. 2023 à 20:37

j'ai eu quelques petits problèmes qui me font dire celà

Je crains que ce ne soient que des problèmes de lecture...

.

savez-vous ; par exemples

Hahem...

C'était un peu mon métier...

.

-qu'une infiltration par un conduit de cheminée n'est pas couverte si dans votre contrat cette cheminée n'est pas déclarée

ce n'est pas tout à fait ça.

Ce n'est pas garanti en DDE parce que l'événement n'est pas garanti ; 

En dégât des eaux, ce n'est pas une infiltration au travers de la toiture, puisque ce n'est pas un élément de toiture (de couverture, pour être parfaitement exact). C'est pareil pour quasi tous les contrats, et repris en exclusion conventionnelle.

La cheminée (immeuble) doit être déclarée parce que c'est un critère de qualification du risque. Non pas tant pour le foyer (le feu dans le foyer est normal, cf le texte de la garantie dans le message initial) mais pour le conduit où se situent toutes les causes potentielles de sinistre). À ma connaissance, l'existence ou non d'une cheminée fait partie des questions incontournables lors de la souscription d'une MRH.

.

-qu'un problème avec un simple abri de jardin n'est pas pris en charge s'il n'est pas déclaré

ben...oui.

Relisez votre contrat, chapitre ''les biens garantis''.

Il s'agit de l'immeuble (maison ou appartement) sis à telle adresse, essentiellement, dont les caractéristiques sont précisées aux CP, et des dépendances dont les caractéristiques sont tout autant précisées.

Et par ailleurs, '' problème '', ça ne veut rien dire (désolé).

Un contrat garantit la réparation de dommages, lesquels doivent être occasionnés par un événement aléatoire garanti ( ou non exclu pour un contrat '' tout sauf '').

En dehors de ça, c'est nib.

Il ne vous viendrait pas à l'esprit, j'en suis sûr, de penser acquérir une voiture rouge de 200CV quand le bon de commande fait état d'une moto verte de 350CV...

.

et......j'en passe

C'est normal d'être déçu, voire mécontent, quand le résultat escompté est en dessous de ses attentes. Mais le problème ne se situe pas à ce niveau ; il est quasi  uniquement (dans 99% des cas) dû à l'absence de lecture du contrat signé.

Quand on s'astreint à cette lecture, il n'y a pas ( ou plutôt il n'y a plus) de surprise possible.

0
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 févr. 2023 à 18:59

Et sinon, quelle est la différence entre un four à pizzas, un four à tartes flambées, un four à pides et un four à croissants ?


 

0