Comment rajouter un nom sur un titre de propriété

YB - 24 janv. 2023 à 03:51
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 janv. 2023 à 08:23

Bonjour,

Avec une amie nous achetons terrain à 2. 

Le soucis c'est qu'après avoir eu des différents avec la proprio, elle refuse de me vendre le terrain mais continue de le vendre à mon amie.

Comment rajouter mon nom sur le titre de propriété par la suite ? Nous ne somme pas pacsés ni rien. 

Faut il se pacser et faire une donation ( beaucoup de démarches... )
Peut on simplement refaire une vente et dire qu'on est propriétaires tout les deux à 50 % ?

Je n'aurai pas assez pour lui payer 50 % de la valeur du terrain, donc est ce que l'argent passera forcément par le notaire ou est ce qu'on peut dire au notaire que c'est réglé entre nous ? a t'il un droit de regard là dessus ? 
SI on fait une vente de cette façon, est ce que nous devrons payer des frais de notaires correspondant à 100% du terrain ou juste de ma part de 50 % ? 

Merci beaucoup d'avance pour toutes vos aides c'est difficile de s'y retrouver, je pensais qu'il serait plus facile de simplement ajouter mon nom sur l'acte de propriété.

Passez une bonne journée ! 

 

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1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
24 janv. 2023 à 08:23

Bonjour,

"rajouter un nom"......un peu simpliste, ça ne se fait pas comme ça !

Le plus simple (à mon avis) c'est que votre amie vous vende ou vous donne 50 % du terrain, cela entraînera le paiement de frais et de taxes. 

"est ce que l'argent passera forcément par le notaire ou est ce qu'on peut dire au notaire que c'est réglé entre nous ?" Aucun problème ! il sera simplement précisé que le paiement se fait hors de la comptabilité du notaire.

Vous pouvez aussi tenter de mettre une "clause de substitution" dans le compromis de vente :

https://www.legalplace.fr/guides/clause-substitution-compromis-vente/

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