Mur de soutènement qui doit prendre en charge reparation ?

Bonjour,

Si le mur vous appartient il faudra démontrer que c'était un mur de clôture et pas de soutènement. dans ce cas le voisin est responsable d'avoir appuyé ses terres sur votre clôture.

Bonjour

Si ce mur vous appartient bien, alors votre voisin n'avait aucun droit d'y appuyer ses terres en les remblayant contre lui.

Il était d'ailleurs civilement fautif à un autre titre, celui d'avoir constitué une vue droite sur votre fonds.

Vous êtes donc, dans le cas certain de votre propriété du mur, d'une part d'exiger sa réparation aux frais exclusifs dudit voisin et d'autre part qu'il supprimé la vue constituée qui sera prescrite d'ici 10 ans (30 - les 20 écoulés).

Ce soit par la construction d'un soutènement contigu au mur existant à réparer (avec un L par exemple) et la mise en place d'un pare vue, si le règlement d'urbanisme le permet ;

Soit par le recul d'1,80m de ses terres 

Soit en rendant ses terres inaccessibles sur cette largeur.

Le propriétaire des terres à retenir, est responsable du retient de ses terres puisqu'il en est le prioritaire, et doit donc payer le coût (Cass. civ. 3ème, 15 juin 1994, n°92-13487) 

Néanmoins, si ce mur à vocation de clôture, le mur devient mitoyen. Mais selon l'article 656  du cc le propriétaire en aval peut renoncer à la mitoyenneté du mur de clôture et le propriétaire en amont ne peut s'opposer : "Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne."

" ça frôle l'obsession à mon encontre ! "  : bon, vous commencez à nous les briser menu, pour rester poli.


Mais arrêtez donc de croire qu'on porte un intérêt quelconque à votre petite personne en cherchant avec obstination des éléments sur le net juste pour le plaisir de vous contredire et pour vous laisser le plaisir idiot de nous coller des avis négatifs, pauvre petite chose qui essaie pauvrement d'exister en chapardant des cailloux à gauche et à droite pour ensuite vouloir faire croire que vous les avez eus en creusant la terre personnellement.
Vous n'avez par exemple même pas compris l'argumentaire développé ci-dessus ni les interactions entre les dispositifs des jugements cités en la matière pour les deux instances citées qui éclairent précisément la problématique soulevée ni l'articulation basée sur les éléments posés.

Notre seul intérêt, notre objectif principal depuis plus de vingt ans ici n'est que de faire le maximum pour renseigner utilement les demandeurs venant poser des questions concrètes sur ce site et leur rendre service, pas pour se gargariser de mots et de crier au harcèlement à la moindre contradiction.

En conséquence, nous avons aussi l'obligation primordiale de dénoncer et rectifier toute affirmation pouvant les enduire en erreur et leur causer des préjudices concrets pour de vrai.
Ce que nous sommes obligés de faire avec vos approximations et vos supputations et vos erreurs, nous le faisons avec tout un chacun ici quand cela est nécessaire.
Vu la densité de vos exploits en la matière, il est évident aussi que nous vous portons une attention toute particulière pour limiter les dégâts.
En clair et si vous êtes en capacité de piger ça avec vos neurones qui n'ont pas encore fait leurs preuves : on rectifie et on contredit vos erreurs non pas pour vous faire ch*** mais pour rendre service aux gens (oui, ce sont des gens, des vraies, on n'est pas dans un jeu vidéo ,....) qui posent les questions.

C'est quand même un comble d'être obligé d'avoir à préciser la démarche qui sous-tend les actions des intervenants ici, mais avec un triste personnage comme vous, fermé, obtus, hargneux et bouffé par l'orgueil pour avoir glané quelques notions parcellaires de première semaine de fac de droit pour s'en goberger de façon burlesque et nous faire perdre du temps, ça a fini par s'avérer indispensable à défaut d'être efficace.
 

À bon entendeur....

 

Du coup, leila l'est plus là .

Non, je ne copie-colle pas, je me renseigne sur des blogs pour obtenir des infos car je ne suis pas avocat. honte à moi !  Et si on se base sur cette affirmation, lesdit avocats affirment que cette jurisprudence démontre que le propriétaire est responsable du retient de ses terres puisqu'il en est le prioritaire, et doit donc payer le coût...donc ces avocats racontent n'importe quoi alors. Vous seul avez toutes les réponses ! Gloire à vous !

En tout cas il y aurait bien des questions à se poser sur le fait que vous fouillez systématiquement internet pour trouver les sites où j'aurais été susceptible de trouver mes réponses. ça frôle l'obsession à mon encontre !