PLU et règlement de copropriété
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire une piscine l'année dernière et je n'ai pas d'intimité. De la rue, on voit tout se qui se passe dans mon jardin.
J'envisage donc de construire sur une partie de mon terrain, un mur qui me protègera des regards indiscrets le long de l'impasse où se trouve ma propriété.
Le PLU de ma ville autorise la construction, à l'intérieur de ma propriété, d'un mur de 2 m de hauteur maximum à condition qu'il se situe à 1 m minimum de la limite de mon terrain, qu'il s'agisse d'une limite séparative entre voisins ou donnant sur la voie publique.
Le règlement de copropriété du Lotissement précise que toute construction doit se situer à 6 m de la limite séparative de la voie publique.
Puis-je construire un mur à l'intérieur de ma propriété, à 1,50 m de la clôture ?
Faut-il suivre le PLU ou bien le règlement de copropriété ?
Une réponse précise me serait très utile.
Par avance je remercie la personne qui me répondra.
Cordialement,
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2 réponses
Si le règlement de copro est encore en vigueur, c'est celui-ci qu'il faudra observer, puisque vous l'avez implicitement accepté en signant jadis l'acquisition de votre lot par un acte contractuel.
Au-delà, et bien que cela reste bien entendu votre décision personnelle, pourquoi donc forcément un mur, onéreux et difficile à déplacer ou supprimer si vos habitudes changent un jour, et non pas des voiles d'ombrage, canisses, troènes, etc ?
Pourquoi ne pas envisager aussi juste une clôture légère (grillage+doublage) le long de cette impasse juste sur la longueur utile ?
Cela vous laisserait l'utilité complète de toute la surface de votre parcelle, sans obstacle posé au milieu....
Bonjour,
Je suppose que vous nous parlez d'un cahier des charges du lotissement et non d'une copropriété ....
Vous devez suivre les deux (suivant la date de votre CdC).
Question importante à propose de cette rue ou impasse (?) : quel est son statut juridique : domaine public ou partie commune du lotissement ? Qui en est le propriétaire ?
PS : bien sur votre piscine se trouve à plus de 6m de cette voie/impasse ?.... ;o) .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...