PLU et règlement de copropriété
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 janv. 2023 à 12:00
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2 réponses
21 janv. 2023 à 11:37
Si le règlement de copro est encore en vigueur, c'est celui-ci qu'il faudra observer, puisque vous l'avez implicitement accepté en signant jadis l'acquisition de votre lot par un acte contractuel.
Au-delà, et bien que cela reste bien entendu votre décision personnelle, pourquoi donc forcément un mur, onéreux et difficile à déplacer ou supprimer si vos habitudes changent un jour, et non pas des voiles d'ombrage, canisses, troènes, etc ?
Pourquoi ne pas envisager aussi juste une clôture légère (grillage+doublage) le long de cette impasse juste sur la longueur utile ?
Cela vous laisserait l'utilité complète de toute la surface de votre parcelle, sans obstacle posé au milieu....
21 janv. 2023 à 12:00
Bonjour,
Je suppose que vous nous parlez d'un cahier des charges du lotissement et non d'une copropriété ....
Vous devez suivre les deux (suivant la date de votre CdC).
Question importante à propose de cette rue ou impasse (?) : quel est son statut juridique : domaine public ou partie commune du lotissement ? Qui en est le propriétaire ?
PS : bien sur votre piscine se trouve à plus de 6m de cette voie/impasse ?.... ;o) .....