Chaudière contrat d'entretien

Grandeplaine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 18 janv. 2023 à 15:42
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 19 janv. 2023 à 12:11

Bonjour,

Ce contrat d'entretien étant obligatoire, je m'y soumets sans problèmes depuis des années. Voilà que mon chauffagiste habituel, pour une installation très récente de chaudière à condensation "fuel" (5 ans) et qui fonctionne bien, me dit cette fois-ci que la "fumisterie" n'est pas aux normes, n'effectue même pas la révision contractuelle de la chaudière, mais me chiffre d'emblée un devis de remplacement, sans préciser l'intitulé du nouveau système qu'il propose et m'impose, ni même m'indiquer quelles sont les textes réglementaires qui imposent de modifier l'installation.

Je n'ai trouvé aucun texte imposant cette modification, les réglementations les plus récentes (dont il me fait part maintenant) concernent le "gaz" dans le cas de nouvelles installations. Je ne suis donc pas concerné ! Est-ce abusif de la part de l'entreprise ?

Merci pour vos réponses

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2 réponses

dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 751
18 janv. 2023 à 15:51

Bonjour,

L'entretien est obligatoire, pas le contrat d'entretien. S'il refuse de faire l'entretien, vous révoqué le contrat et allez voir un autre chauffagiste moins fumiste.

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Grandeplaine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 11:42

Merci pour votre réponse précise. Ce chauffagiste , qui avait fait pourtant ma révision l'an passé, ne m'avait alors rien signalé alors que les textes ne datent pas d'hier. Il s'appuie sur une réglementation gaz, alors que j'ai du fuel, et alors que les textes réglementaires (applicables aux nouvelles chaudières) n'indiquent pas une quelconque obligation à modifier une partie de l'installation. Mauvaise interprétation des textes ou un forcing commercial ? J'attends sa réponse et selon, j'irai ailleurs

Bonne journée

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djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
18 janv. 2023 à 16:35

bonjour,

extrait de : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15413

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 :

<< Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à 11 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement. Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2022 fixe ces nouvelles dispositions. (...) Toutefois, les installations existantes qui dépasseraient ce seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI pourront continuer d'être utilisées, entretenues, ou réparées lorsqu'elles peuvent l'être. >>

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cdt.


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Grandeplaine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 11:56

Merci...mais le chauffagiste ne m impose pas de changer la chaudière juste le système d'évacuation actuel et sans problème de fonctionnement, pour un système requis pour les nouvelles chaudières. Cela reste donc abusif à mes yeux. 

Il est vrai que les chaudières à fuel ne sont plus mises en vente depuis juillet 2022, et comme vous le soulignez, les précédentes doivent être réparées jusqu'à l'extinction ou pour un "remplacement non obligatoire". Toutefois il existe depuis peu des chaudières à biofuel, les anciennes chaudières peuvent même être modifiées dans ce sens.

J'avais longuement hésité entre une chaudière à fuel à condensation ou autre chauffage, mais j'ai quand même eu une aide de l'Etat pour la faire installer (quelle logique ?)! Pour l'instant , j'amortis mon achat et j'attends un nouveau système vraiment performant pour changer. 

Bonne journée

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djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159 > Grandeplaine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 12:11

"les précédentes doivent être réparées jusqu'à l'extinction ou pour un "remplacement non obligatoire"" et je rajoute : "tant qu'on trouvera des pièces" (ce qui va devenir, avec le temps, de + en + rare...

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