Encaissement des frais résiliation au départ de l'abo?

Herve6589 - 18 janv. 2023 à 15:44
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 19 janv. 2023 à 14:15

Bonjour,

Mon club de Sport veut encaisser des frais de résiliation au départ de l'abonnement (d' 1 an).

Est-ce légal?

Merci

3 réponses

dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 751
19 janv. 2023 à 14:15

Hello,

Vous devez donc payer le mois en cours + 1 mois de préavis comme je lis les conditions, si vous avez plus de 2 mois d'ancienneté. 

Donc prevenez l'acceuil, faite une lettre recommandé avec accusé de reception, faite un cheque au montant du mois en cours + mois de préavis et arreter le mandat s'il y a prélevement.

Cdlt

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dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 751
18 janv. 2023 à 15:49

Bonjour,

Que dis votre contrat envers ce club de sport?

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Bonjour, merci pouir votre retour voici quelques extraits : 

Article 2 caractéristiques de l'abonnement : 

"L'abonnement XXXXXX est obligatoirement précédé du règlement du mois de résiliation dont le montant est indiqué au présent contrat."

Puis :

FACULTE DE RESILIATION

A  -  à l'initiative de l'abonné:

La résiliation pourra intervenir à partir du 2è (deuxième) mois d'abonnement. Elle devra faire l'objet d'une demande aupèrs de l'accueil afin de valider cette résiliation.

Cette demande de résiliation sera suivi d'un mois de préavis précédemment payé lors de l'inscription.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à défaut de demande de résiliation motivée auprès de l'accueil au minimum 3 (trois) semaines avant la fin du mois en cours.

Les prélèvements trop perçus au-delà des deux mois de préavis par le club, ne sont pas remboursables auprès du membre. Toute résiliation est définitive.

En cas de réabonnement éventuel, le membre devra s'acquitter à nouveau du mois de résiliation prevu à l'inscription avec le prélèvement qui correspond avec les tarifs lors de son retour à la XXXXXXX.

En cas de réabonnement éventuel, le nouvel adhérent perdra le(s) bénéfice(s) de son ancien abonnement.

B  -  à l'initiative du club:

L'abonnement est résilié de plein droit par le club, contractant aux motifs suivants :

En cas de non-respect du règlement intérieur et de la charte du club, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après:

En cas de fraude dans l'utilisation de la carte d'abonnement.

En cas de dégradation dans l'enceinte du club.

En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces.

En cas de défaut de paiement, étant précisé qu'un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la faculté de réserver des cours, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l'abonnement.

En cas de résiliation à son initiative pour un ou plusieurs de ces motifs, le montant des frais d'adhésion perçus restera acquis au club, sans préjudice de sa faculté d'engager toutes poursuites qu'il estimerait utile.

Un grand merci par avance pour votre aide Dadout!

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