Arret covid, indemnités
rox12
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10 janv. 2023 à 17:26
nenuphar. Messages postés 6053 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 12 janv. 2023 à 22:16
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1 réponse
nenuphar.
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10 janv. 2023 à 21:29
10 janv. 2023 à 21:29
Bonsoir,
Contrat de droit public (contractuel ?) ou droit privé ? Dates de l'arrêt ?
Sur votre compte personnel Ameli, vous avez accès au paiement de vos ijss et donc en bas du décompte c'est indiqué à qui ont été versées les ijjs. Quant est-il ? Parce que si cela a été versé à l'employeur c'est qu'il a demandé la subrogation et pour demander cela c'est qu'il devait effectuer un complément de salaire aux ijss.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire
De plus, les ijss subrogées doivent être reversées au salarié.
A vous lire,
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 janv. 2023 à 22:14
Bonsoir et merci à vous,
Je suis contractuelle depuis fin août et arrêt covid du 11/09 au 17/09 et mon arrêt a été traité par la cpam le 25/12... Les ayant appelé par la suite, il m'a été dit que mon employeur avait demandé la subrogation alors que depuis le début mon employeur me dit qu'il n'y a pas de subrogation car je n'avais pas 4 mois d'ancienneté au moment de mon arrêt covid...
Aussi la cpam m'a indiqué que je ne verrais pas mes indemnité sur le site car ils ont été envoyé directement à mon employeur...
Merci pour votre réponse.
Cdt
Edit je viens de regarder sur mon compte ameli, mon employeur a reçu la moitié de la part de la cpam: "ce paiement a été effectué à votre employeur (subrogation)" ça c'est quand je télécharge une attestation de paiement d'indemnité journalières.
Sinon dans le relevé de septembre, il y a un versement à mon employeur de moins de 5€...
Donc je ne comprend pas pour pourquoi il ne me l'ont pas reversé et me soutiennent depuis le début qu'il n'y a pas de subrogation et que je peux m'asseoir sur ma perte de salaire...
Modifié le 10 janv. 2023 à 23:02
C'est quelle fonction publique ?
Sinon dans le relevé de septembre, il y a un versement à mon employeur de moins de 5€... : çà correspond à quoi ?
Et il y a un autre relevé avec les ijss qui correspondent à votre arrêt de 7 jours; A minima, votre administration DOIT vous reverser les ijss de la Cpam (vous transmettez une copie du relevé à votre gestionnaire paie et n'hésitez pas à faire appel à un syndicat - tout çà à l'amiable dans un 1er temps - si çà ne bouge pas, par lettre recommandé AR) . Pour le complément employeur, je vais regarder car la fonction publique, c'est toujours compliqué ....
C'était bien un arrêt établi via l'assurance maladie ou le site dédié et non par votre médecin traitant ?
Cdt
11 janv. 2023 à 08:01
Bonjour,
C'est la fonction publique territoriale et mon arrêt a été fait via le site ameli.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cdt.
11 janv. 2023 à 13:40
Bonjour,
Voici dans un 1er temps un peu de lecture car je manque de temps : https://www.cdg81.fr/Covid-19/207/936
Ce qui est déjà certain c'est que votre administration doit vous reverser les ijss (voir votre décompte) qu'elle a perçu à votre place.(elle vous a totalement déduit 7 jours d'absence ?) Déjà pourquoi les percevoir à votre place si elle ne faisait pas de maintien de salaires !
Cdt
12 janv. 2023 à 22:16
Bonsoir,
Effectivement si vous n'avez pas les 4 mois d'ancienneté; dans votre situation, pas de complément de salaires car le code du travail n'est pas applicable à la FP. Par contre, les ijss doivent vous être reversées.
Cdt