Parties communes

petrole34 -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonsoir , nous sommes dans une copropriété il y a plusieurs années  une proprietaire a acheté  une parties communes en RDC     un mur rattaché  à la coproprieté  et donnant sur sa partie commune  c est un peu eboulé  elle  a demandé à la coproprieté  de faire cette reparation  à la charge de la copropriété  avait t elle le droit de faire cela   etant proprietaire devait t elle pas plutot  faire marcher son assurance habitation je vous remercie 

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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 

Il faut déterminer la nature de ce mur mais quand un mur sépare deux propriétés c'est le régime du mur mitoyen et donc un entretien et des dépenses à partager à deux ! Mais il y a des subtilités parfois pour identifier le propriétaire du mur et donc le responsable (la pente, les tuiles, des actes...).

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