Parties communes
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir , nous sommes dans une copropriété il y a plusieurs années une proprietaire a acheté une parties communes en RDC un mur rattaché à la coproprieté et donnant sur sa partie commune c est un peu eboulé elle a demandé à la coproprieté de faire cette reparation à la charge de la copropriété avait t elle le droit de faire cela etant proprietaire devait t elle pas plutot faire marcher son assurance habitation je vous remercie
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1 réponse
Il faut déterminer la nature de ce mur mais quand un mur sépare deux propriétés c'est le régime du mur mitoyen et donc un entretien et des dépenses à partager à deux ! Mais il y a des subtilités parfois pour identifier le propriétaire du mur et donc le responsable (la pente, les tuiles, des actes...).