Parties communes

petrole34 - 7 janv. 2023 à 17:54
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 janv. 2023 à 15:45

bonsoir , nous sommes dans une copropriété il y a plusieurs années  une proprietaire a acheté  une parties communes en RDC     un mur rattaché  à la coproprieté  et donnant sur sa partie commune  c est un peu eboulé  elle  a demandé à la coproprieté  de faire cette reparation  à la charge de la copropriété  avait t elle le droit de faire cela   etant proprietaire devait t elle pas plutot  faire marcher son assurance habitation je vous remercie 

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 janv. 2023 à 15:45

Il faut déterminer la nature de ce mur mais quand un mur sépare deux propriétés c'est le régime du mur mitoyen et donc un entretien et des dépenses à partager à deux ! Mais il y a des subtilités parfois pour identifier le propriétaire du mur et donc le responsable (la pente, les tuiles, des actes...).

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