Parties communes
petrole34
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7 janv. 2023 à 17:54
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 janv. 2023 à 15:45
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andre78fr
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11 janv. 2023 à 15:45
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Il faut déterminer la nature de ce mur mais quand un mur sépare deux propriétés c'est le régime du mur mitoyen et donc un entretien et des dépenses à partager à deux ! Mais il y a des subtilités parfois pour identifier le propriétaire du mur et donc le responsable (la pente, les tuiles, des actes...).