Architècte, déclaration préalable refusée...
ginette64 -
Bonjour, l'architècte qui a monté notre dossier de demande préalable a oublié d'envoyer des documents demandés par la régie de l'assainissement. Le permis a été refusé. Selon lui, la personne en charge lui aurait fait comprendre qu'il pourrait envoyer l'étude des sols plus tard. La date butoir étant arrivée sans qu'il ait envoyé le dossier, nous avons reçu la demande refusée. L'architècte insiste qu'il a tout fait bien et que c'est un malentendu. Nous avons eu une forte discussion et la relation est cassée. Nous voudrions nous faire rembourser ses honoraires car il n'a pas respecté son obligation de moyen surtout que nous attendons depuis 6 mois car il a pris trop de temps. Nous avons peur qu'il prenne autant de temps pour une nouvelle demande et nous aimerions donc nous faire rembourser. Il ne répond plus...quelle chance avons nous d'être remboursés...merci
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2 réponses
Bonjour,
Si une demande de complétude du dossier a été formulée, c'est que l’élément manquant était indispensable dans le cadre de l'instruction pour le service en charge de donner son avis.
Il semble étrange que l'architecte n'ait pas fourni le document réclamé. Il sait parfaitement qu'un dossier non complété fait l'objet d'un rejet automatique, comme précisé dans la demande de pièces complémentaires qui a été envoyée par la commune.
Si l'architecte ne répond pas vous avez la possibilité de saisir le conseil régional de l’ordre des architectes pour savoir comment agir et éventuellement trouver une solution.
https://www.architectes.org/les-17-conseils-regionaux-de-l-ordre
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