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2 réponses
5 janv. 2023 à 17:09
Bonjour,
Si une demande de complétude du dossier a été formulée, c'est que l’élément manquant était indispensable dans le cadre de l'instruction pour le service en charge de donner son avis.
Il semble étrange que l'architecte n'ait pas fourni le document réclamé. Il sait parfaitement qu'un dossier non complété fait l'objet d'un rejet automatique, comme précisé dans la demande de pièces complémentaires qui a été envoyée par la commune.
Si l'architecte ne répond pas vous avez la possibilité de saisir le conseil régional de l’ordre des architectes pour savoir comment agir et éventuellement trouver une solution.
https://www.architectes.org/les-17-conseils-regionaux-de-l-ordre