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2 réponses
Bonjour
la<non conformité de l'assainissement (séparation eaux pluviales/ eaux usées) n'empêche pas la vente.il suffit de faire contrûler l'installation par le service concerné et de faire établir deux devis minimum pour modifier l'installation, et remettre le tout à l'acquéreur en modifiant le ^prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...